La cour suprême de Californie ouvre la voie aux mariages entre homosexuels

 AFP - Jeudi 15 mai, SAN FRANCISCO

- La cour suprême de Californie (ouest) a ouvert la
voie jeudi aux mariages entre homosexuels dans l'Etat américain le plus
peuplé, une décision historique qui pourrait avoir des conséquences
dans l'ensemble des Etats-Unis.
Dans
un avis adopté par quatre voix contre trois, les magistrats ont donné
raison à plusieurs plaignants, dont la ville de San Francisco, qui
affirmaient que la définition du mariage par le code civil comme une
union entre un homme et une femme était discriminatoire.
"...restreindre
la définition du mariage comme une union +entre un homme et une femme+
est anticonstitutionnel

+ et doit être retiré du code" civil de l'Etat,
a écrit Ron George, président de la cour siégeant à San Francisco, dans
ce texte qui enjoint les autorités locales de faciliter les mariages
entre personnes du même sexe.
La Californie devient ainsi le
deuxième Etat américain, après le Massachusetts (nord-est) où des
mariages homosexuels seront légaux.
Aucune union ne pourra être
conclue avant 30 jours, le délai d'application de la décision de la
Cour, mais le journal San Francisco Chronicle a rapporté des scènes
d'homosexuels en liesse, se présentant déjà au bureau des mariages de
la mairie de la grande ville nord-californienne pour prendre
rendez-vous.
"C'est le plus beau jour de ma vie, honnêtement, je
suis ravie pour nous tous", a dit l'une des plaignantes, Diane Olson,
affirmant à une radio locale que cette décision signifiait "plus de
bonheur et d'amour dans tout l'Etat".
Etant donné le poids
démographique la Californie, où vivent près de 37 millions de
personnes, la décision de jeudi risque d'avoir des répercussions bien
plus importantes aux Etats-Unis que la législation actuelle du
Massachusetts, a indiqué à l'AFP un juriste spécialiste des unions
homosexuelles.
"Cela pourrait avoir beaucoup d'influence. La cour
suprême de Californie est depuis longtemps considérée comme l'une de
celles qui montrent le chemin. (Les autres cours suprêmes) suivent
souvent son exemple", a expliqué David Kruse, professeur de droit à
l'Université de Californie du sud.
"En outre, il y aurait
d'énormes conséquences pratiques. La Californie abrite environ un
huitième de la population du pays", a-t-il rappelé: cela "va mettre
davantage de pression sur d'autres Etats pour qu'ils reconnaissent ces
mariages", qui pourraient se compter en dizaines de milliers.
Les
magistrats devaient se prononcer sur la constitutionnalité d'un article
du code civil adopté par référendum en 2000 qui disposait que "seul un
mariage entre un homme et une femme est valide et reconnu en
Californie".
Les défenseurs du mariage homosexuel affirmaient que
l'article en question violait les droits constitutionnels des citoyens,
notamment celui de l'égalité devant la loi.
En 2004, le maire de
San Francisco, Gavin Newsom, avait bravé la loi et commencé à célébrer
des mariages entre personnes du même sexe, procédure ensuite invalidée
par la justice. L'affaire était remontée jusqu'à la cour suprême.
Le
gouverneur Arnold Schwarzenegger, qui s'était dans le passé opposé au
mariage homosexuel et avait dit préférer des unions civiles déjà
prévues par la législation locale, a indiqué qu'il "respecte(rait) la
décision" des magistrats, et qu'il ne "soutiendra(it) pas un amendement
à la Constitution destiné à annuler la décision de la cour suprême".
Il
a ainsi anticipé une tentative actuelle de groupes opposés au mariage
gay, qui veulent soumettre son interdiction en novembre prochain en
Californie via un nouveau référendum d'initiative populaire.

Selon le pape, les couples homos sont une cause de la baisse de la natalité !

«Séparer la sexualité de la procréation est une erreur qui expose au risque du malheur», voilà la conviction formulée par le pape Benoît XVI, lors d'un discours adressé au sein d'un congrès qui célébrait l'encyclique Humanae Vitae écrite par Paul VI, il y a 40 ans. Samedi 10 mai, le pape a exhorté les évêques à s'opposer «à la reconnaissance publique des unions homosexuelles (…) contraires à l'enseignement de l'Église et cause d'une morale relâchée qui contribue à la crise de l'institution familiale, témoignée par une baisse considérable du nombre des mariages et par une augmentation impressionnante des divorces». Benoît XVI a donc dénoncé une situation qui, associée à la carence des subsides réservées aux familles nombreuses et à la diffusion de l'avortement, «a amené à une baisse draconienne des naissances».

Source Têtu

Suède : un couple gay marié au Canada saisit la justice pour faire reconnaître son mariage

Un couple gay suédois marié au Canada a saisi la justice suédoise pour faire reconnaître son mariage par son pays.
Lars Gardfeldt et Lars Arnell se plaignent du fait que les autorités suédoises ne reconnaissent leur union que comme un partenariat et non un mariage à part entière, alors qu'ils sont mariés aux yeux de la loi canadienne. Et ce, à la différence de ce qui se produit pour les couples de sexe opposé.
La Cour fédérale a accepté d'examiner leur cas après plusieurs rejets d'instances judiciaires inférieures.
Si les deux hommes obtiennent gain de cause, ils seront les premiers mariés homosexuels suédois.
La loi suédoise a légalisé le partenariat entre couple de même sexe en 1995 avec des droits proches du mariage, mais n'autorise ni l'adoption ni la fécondation in vitro.

Mis en ligne le 13/05/2008 par Illico

Adoption : le Conseil de l'Europe laisse les homosexuels hors de sa convention révisée

Le Conseil de l'Europe a actualisé sa Convention sur l'adoption, ratifiée en 1967. La Convention révisée étend ainsi la possibilité d'adopter à des couples hétérosexuels non mariés mais liés par un partenariat enregistré dans les Etats qui reconnaissent une telle institution.
Elle laisse la liberté aux Etats "d'étendre la portée de la Convention à l'adoption par des couples homosexuels".
La Convention révisée sera ouverte à la signature à une date qui doit être décidée en novembre.

Mis en ligne le 09/05/2008 - source Illico.com

Grèce : des habitants de l'île de Lesbos revendiquent l'usage exclusif du terme lesbienne

Des habitants de l'île de Lesbos, patrie de la poétesse antique Sappho, ont annoncé mardi qu'ils revendiquaient en justice l'usage exclusif du terme lesbienne, "usurpé" selon eux par les homosexuelles.

Les plaignants, deux habitantes et un militant d'un groupuscule nationaliste païen, Dimitris Lambrou, demandent à la justice d'interdire à l'Union grecque des homosexuels et lesbiennes (Olke) de continuer à porter ce nom. Selon Dimitris Lambrou, l'affaire doit être jugée début juin à Athènes. Dans un texte intitulé "Du malheur d'être Lesbien(ne)", Dimitris Lambrou juge sur son site que les habitants de l'île sont victimes d'un "viol psychique et moral" du fait de la "confiscation" par les homosexuelles d'un qualificatif au départ géographique. "Cette affaire est totalement ridicule. Cela dit si nous sommes convoqués par la justice nous nous ferons entendre", a commenté auprès l'une des responsables de l'Olke, Evangélia Vlami. Située au nord-est de l'Egée, la patrie de Sappho, figure tutélaire de l'homosexualité féminine, est souvent appelée en Grèce du nom de Mytilène. L'île abrite notamment la petite station balnéaire d'Eressos, haut lieu du tourisme lesbien international, qui ne jouit toutefois pas de la notoriété de l'île de Mykonos, grande destination gay du pays. Mis en ligne le 30/04/2008

L'homosexuel déchu de sa nationalité pourra redevenir français en 2009

Frédéric Minvielle, qui a perdu sa nationalité française après son mariage homosexuel aux Pays-Bas, pourra retrouver sa nationalité d'origine en 2009. L'affaire - qui a connu un fort écho - conduit les autorités à revoir la convention franco-néerlandaise relative à la pluralité des nationalités.

Selon une source diplomatique interrogée par l'AFP, la dénonciation par la France des clauses d'une convention franco-néerlandaise relatives à la pluralité des nationalités sera effective en mars 2009. A partir de cette échéance, Frédéric Minvielle pourra donc "demander par déclaration sa réintégration dans la nationalité française", a précisé cette source. Dans un entretien, donné à l'AFP peu avant ces précisions diplomatiques, Frédéric Minvielle a annoncé qu'il était "prêt à aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme", réclamant de la France qu'elle "respecte" son mariage. "Si j'étais resté français, et que je mourais demain, Carl (son mari) ne pourrait même pas organiser mon enterrement en France", a-t-il ajouté. "Je suis prêt à aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme, mais j'espère que ça ne sera pas nécessaire", a-t-il dit, précisant que son avocate à Paris, Me Caroline Mécary, engagerait "dès lundi" une procédure judiciaire pour contester cette radiation. Ce Français de 37 ans, installé aux Pays-Bas depuis 2002 et qui s'y est marié à un homme, s'est vu signifier la déchéance de sa nationalité française en 2007 un an après avoir acquis la néerlandaise, une décision qu'il conteste et qui scandalise les associations de défense des homosexuels en France. Le consulat de France à Amsterdam a appliqué la disposition d'une convention bilatérale prévoyant que tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine, sauf en cas de mariage. Comme la France ne reconnaît pas le mariage homosexuel, cette exception n'a pas pu jouer. Vendredi en fin de journée, la Chancellerie a toutefois annoncé que la France avait lancé fin 2007 une procédure de dénonciation de cette disposition de manière à ce qu'un tel cas ne se reproduise plus. La France "renonce à appliquer cette disposition-là, une procédure a été lancée pour la dénoncer auprès du Conseil de l'Europe", a précisé à l'AFP Guillaume Didier, porte-parole de la Chancellerie. Etablie en 1963 à Strasbourg par le Conseil de l'Europe, la "Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités", s'est appliquée au fur et à mesure de sa ratification par les pays membres qui le souhaitaient. Elle lie la France et les Pays-Bas depuis 1985. Le ministère de l'Immigration qui "dès mercredi" avait réexaminé la situation de Frédéric Minvielle, a annoncé vendredi en fin d'après-midi qu'il se dessaisissait du dossier au profit de la Chancellerie et du Quai d'Orsay. La porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale Aurélie Filippetti et le conseiller régional divers droite Jean-Luc Romero ont apporté vendredi leur soutien à Frédéric Minvielle. "Sa triste aventure plaide une nouvelle fois pour l'instauration du mariage homosexuel", a écrit dans un communiqué la députée PS de Moselle, tandis que Jean-Luc Romero demandait "solennellement au gouvernement d'assurer enfin l'égalité des droits entre homosexuels et hétérosexuels". > HES : "La France doit reconnaître les unions juridiquement valides dans d'autres Etats" Homosexualités et Socialisme (HES) "prend acte de la dénonciation du chapitre I de la Convention de Strasbourg par le gouvernement français, qui, effective en mars 2009, sera de nature à éviter qu'une situation identique à celle de Frédéric Minvielle ne se reproduise". Néanmoins, HES estime "qu'il appartient aux gouvernements et à l'Union européenne de proposer des dispositions nouvelles, de manière à ce que toutes les situations conjugales et familiales (partenariat, mariage, adoption) juridiquement reconnues dans l'Etat membre de résidence soient prises en compte en tant que telles par l'ensemble des autres Etats de l'Union". "Il s'agit là d'une condition nécessaire pour que la libre circulation des citoyens européens, principe fondamental du droit communautaire, soit pleinement appliquée", estime l'association. > Gay Lib souhaite la mise en oeuvre rapide de l’Union "Simple cafouillage ou application zélée de la convention de 1985 entre la France et les Pays-Bas ?", s'interroge le mouvement gay de l'UMP, Gay Lib à propos de l'affaire Minvielle, ce Français homosexuel déchu de sa nationalité après son mariage avec un hollandais aux Pays-Bas. "La situation inutilement blessante, humiliante et discriminante, dans laquelle se trouve notre compatriote Frédéric Minvielle aurait pu être évitée. Si l’Union - que nous voulons ouverte à tous les couples et qui pose le principe de l’égalité en droits et en devoirs avec les effets du mariage civil (hors filiation) - était déjà une réalité, Frédéric Minvielle aurait pu conserver sa nationalité française sans être considéré d’office comme célibataire par le consulat", écrit Gay Lib dans un communqiué. GayLib - qui a déjà laissé poindre une certaine impatience devant ce qui ressemble de plus en plus à l'abandon d'une promesse de campagne - profite de cette affaire pour "rappeler aux pouvoirs publics, notamment à la Ministre de la Justice", son souhait de voir "vite" mise en oeuvre "l’Union présentée aux Français dans le programme de Nicolas Sarkozy et que de nombreux citoyens réclament légitimement". Mis en ligne le 05/05/2008

Italie : le nouveau maire de Rome menace la Gay Pride

Le nouveau maire de Rome, l'ancien néo-fasciste Gianni Alemanno, a estimé mercredi que la Gay Pride était de "l'exhibition sexuelle" et que la municipalité allait "trouver une formule" pour que la manifestation "n'offense personne".

"Je respecte les personnes homosexuelles, j'en connais quelques unes et je ne fais pas dans la discrimination. Mais je crains que la Gay Pride soit tout autre chose, un acte d'exhibition sexuelle, et je suis opposé à toute forme d'exhibition, homosexuelle ou hétérosexuelle", a déclaré Gianni Alemanno. "Le problème, ce n'est pas oui ou non à l'homosexualité, mais oui ou non à l'exhibition", a ajouté Gianni Alemanno qui a ravi le 28 avril la municipalité à la gauche qui dirigeait la capitale depuis 15 ans. Le maire de Rome a indiqué que la Gay Pride ferait l'objet de discussions au conseil municipal afin de "trouver une formule qui n'offense personne". "Ce n'est pas de l'ostentation ou une exhibition de ses orientations sexuelles, mais un moment de réflexion pour les personnes gays, lesbiennes, et transsexuelles", a dénoncé Fabrizio Marrazzo, responsable romain de la principale association de défense des homosexuels, Arcigay. "On savait que la droite italienne, la pire d'Europe, n'aimait pas cette manifestation. Mais qu'elle la conteste en l'insultant montre qu'elle ne sait pas se mesurer avec ses adversaires. Pour la droite, le bon homosexuel est celui qui se cache et ne revendique pas de droits", a déploré Franco Grillini, ex-député de gauche. Chaque année, Rome et Bologne accueillent chacune un défilé pour la défense des droits des homosexuels. Dans la capitale italienne, plusieurs dizaines de milliers de personnes avaient défilé le 16 juin dernier lors d'une Gay Pride organisée par une cinquantaine d'associations et partis politiques de gauche. Illico - Mis en ligne le 07/05/2008

Homophobie : l'UMP a porté plainte contre des militants d'Act Up qui rappelaient Sarkozy à ses promesses

L'UMP a porté plainte contre Act Up qui avait interpelé Nicolas Sarkozy lors d'un meeting après l'investiture de Christian Vanneste. Une " tentative de pénalisation des actions militantes", dénonce l'association.
Trois militants d'Act Up-Paris ont été convoqués au Commissariat central du 15ème arrondissement au début du mois de mai pour y être entendus au sujet de l'interpellation, par l'association, de Nicolas Sarkozy le 12 janvier 2008 lors du conseil national de l'UMP. L'UMP avait apporté son " soutien plein et entier " à l'investiture de Christian Vanneste pour les municpales, malgré sa condamnation pour homophobie et la promesse jamais tenue de Nicolas Sarkozy de sanction envers le député.

Alors que le chef de l'Etat s'exprimait sur " le refus du sectarisme et la pratique de la tolérance " les militants l'avaient interpellé au cris de " Vanneste Homophobe : UMP, Sarkozy, complices ".
La réaction d'alors de Nicolas Sarkozy avait été le mépris. "Ne vous inquiétez pas. Ca fait des années qu'ils protestent et ça ne sert à rien. Vous vous rendez compte, ils n'en ont trouvé que deux dans un pays de 64 millions d'habitants. Il n'y a plus que ça", avait déclaré Nicolas Sarkozy, sous les applaudissements.

"La réponse apportée aujourd'hui est un engrenage répressif (les militants ont déjà subi une garde à vue de 10 heures) où la volonté de faire taire la voix des militants est palpable", affirme l'association. "Plusieurs mois après les faits et alors que les élections municipales sont derrière nous, l'UMP porte plainte contre nous", révèle l'association qui parle de " tentative de pénalisation des actions militantes".
"Act Up-Paris a subi de plein fouet, ces dernières années, cette nouvelle forme judiciarisée de traitement de la contestation politique. Elle consiste, pour nos adversaires, à nous traîner devant les tribunaux pour ne pas avoir à répondre sur le plan politique de leurs actes et de leurs discours", analyse le groupe.
"Est-ce vraiment la seule réponse que le pouvoir en place est capable d'apporter aux revendications d'égalité des droits et de lutte contre l'homophobie ?", s'interroge Act Up.

Mis en ligne le 09/05/2008

Marié à un homme aux Pays-Bas, il perd sa nationalité française

Frédéric était Français. Il ne l'est plus. Parce qu'il s'est marié à un homme aux Pays-Bas, le consulat de France lui a retiré sa nationalité car il n'a pas voulu reconnaître son mariage lorsqu'il a acquis également la nationalité néerlandaise. Selon une convention signée entre la France et les Pays-Bas, quiconque opte pour la nationalité de l'autre pays perd automatiquement sa nationalité d'origine, sauf s'il ou elle se marie avec une personne de l'autre nationalité, auquel cas la double nationalité est automatiquement accordée.

Or, le consulat d'Amsterdam (sur ordre du ministère des Affaires étrangères) a déclaré Frédéric célibataire et lui demande de rendre son passeport et sa carte d'identité. Il lui a aussi confirmé sa radiation des listes électorales. Frédéric, très attaché à son pays d'origine, vit très mal ce rejet.

Tanguy Le Breton, représentant des Français aux Pays-Bas, parle de «discrimination évidente». «On voit bien que les autorités françaises discriminent en fonction de l'orientation sexuelle. Dans ce cas précis, la discrimination est symboliquement terrible, puisqu'on déchoit les gays de leur nationalité. Il est grand temps d'engager un débat sur la question et mettre fin à ces discriminations.»

Non à l’utilisation du logiciel Ardoise

Communiqué de presse

Non à l’utilisation du logiciel Ardoise dans la police et la gendarmerie nationales !

Non au profilage catégoriel demandé par Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur !

Non au retour du fichage !

Depuis plusieurs semaines, le Collectif contre l’homophobie (C.C.H.) reçoit des témoignages alarmants de policiers et de gendarmes au sujet du projet du Ministre de l’Intérieur de remplacer le logiciel LRP (Logiciel de Rédaction de Procédure) et le logiciel STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) par le logiciel ARDOISE (Application de Recueil de la Documentation Opérationnelle et d’Informations Statistiques sur les Enquêtes).

 Ce nouveau logiciel « Ardoise » reprend toutes les fonctionnalités des logiciels LRP et STIC mais à une différence notable et problématique, il prévoit de renseigner des caractéristiques personnelles de toute personne entendue comme victime, témoin ou auteur dans une procédure.

 Ainsi le policier ou le gendarme peut préciser dans la rubrique « Etat de la personne » les informations suivantes « homosexuel », « transsexuel », « handicapé », « sans domicile fixe », « personne se livrant à la prostitution », « travesti », «  relation habituelle avec personne prostituée », « personne atteinte de troubles psychologiques », « usager de stupéfiants », « permanent syndical »…

La saisie de ces informations a vocation à établir une fiche profilée de chaque personne ayant un contact avec la police dans le cadre d’une procédure ; cette fiche sera consultable sur toute le territoire national par les forces de l’ordre, et notamment à chaque fois que cette personne aurait à faire à elles.

 Nous partageons le malaise de nombreux policiers et gendarmes ; comme eux, nous avons du mal à saisir l’intérêt de la mention de certains détails et les finalités de ce profilage.

Nous sommes particulièrement inquiets face au risque de constitution de fichiers catégoriels que ce logiciel pourrait permettre. Sans remonter à la période sombre de la Seconde Guerre Mondiale pendant laquelle des membres de certaines minorités furent fichés et déportés, nous voulons rappelons le fichage (par les brigades mondaines) et le harcèlement policier subi par de nombreuses personnes (notamment homosexuelles) des années 50 aux années 70.

 Il a fallu l’élection de François MITTERRAND à la Présidence de la République en 1981 pour que l’homosexualité soit dépénalisée par le Ministre de la Justice Robert BADINTER (loi du 5 août 1982) et que les fichiers d’homosexuels soient détruits à la demande expresse du Ministre de l’Intérieur Gaston DEFFERRE.

Nous n’accepterons pas que Michèle ALLIOT-MARIE autorise l’utilisation de ce logiciel car il peut donner lieu à des dérives de sinistre mémoire.

 Le Collectif contre l’homophobie (C.C.H.) saisit ce jour

- La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations)

- La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés)

- La CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme)

Par ailleurs nous lançons un appel solennel à toutes les organisations de défense des droits de l’Homme, à tous les syndicats, à toutes les autorités morales et philosophiques, à tous les parlementaires pour qu’ils s’engagent contre le logiciel ARDOISE.

 Nous demandons à Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l’Intérieur de surseoir à l’application de ce logiciel litigieux et problématique.

 Nous demandons au Premier Ministre et au Président de la République de nous recevoir afin d’évoquer ce problème.

                                                                                 Hussein BOURGI

                                                                                 Le Président

                                                                           

 Informations sur le logiciel ARDOISE

Dans le cadre du programme de formation organisée par la Direction de la Formation de la Police Nationale,

Livrable en octobre 2006, puis en février 2007, le logiciel ARDOISE a pris du retard dans sa finalisation.

Officiellement, cette application est destinée tant à la rédaction de procédures qu’à l’aide à l’enquête ou aux statistiques.

Ce logiciel a été expérimenté à Ecully au sein de la Direction Centrale de la Police Judiciaire.

Un plan de communication accompagnant le lancement du logiciel Ardoise était prévu grâce à un film et un diaporama.

La formation continue a ciblé 4 groupes (enquêteurs, chefs de service, chefs de groupes ou d’unités, gestionnaires et administrateurs fonctionnels) représentant 90.000 personnes.

Les modules de formation se font par groupe de 8 agents, ils durent entre 2 et 3 jours selon les départements.

Le logiciel ARDOISE devait être utilisé au premier trimestre 2008 mais son entrée en application vient d’être reportée au mois de mai 2008

Vers un renforcement des droits du beau-parent, par Rachida Dati

On ne parle pas des familles homoparentales mais il est permis d'espérer qu'elles bénéficieront de cette réforme...

 

Ces dernières années, la famille française a connu d'importantes évolutions : plus d'un enfant sur deux naît hors mariage, près d'un mariage sur deux s'achève par un divorce. Ce sont près de trois millions d'enfants qui vivent dans une famille avec un seul de leurs parents. Ce sont près de deux millions d'enfants qui vivent au sein de familles recomposées.

Dans ces familles, les enfants vivent avec une belle-mère ou un beau-père. Le beau-parent participe à la vie quotidienne de la famille, il participe à l'éducation des enfants, des liens d'attachement se tissent entre les membres d'une nouvelle famille. Bien souvent, le beau-parent devient un second père ou une seconde mère pour l'enfant. Le beau-parent dispose d'un véritable rôle au sein des familles françaises, mais d'un point de vue juridique, il n'a aucune existence, il n'a aucun droit. Pour aller chercher l'enfant de sa compagne à l'école, un beau-père doit théoriquement disposer d'un mandat. Pour emmener l'enfant de son compagnon chez le médecin, même pour une simple consultation, une belle-mère doit y être autorisée.

Ces exigences juridiques sont trop lourdes. Elles ne s'accommodent pas aux exigences de la vie quotidienne. Elles sont blessantes pour le beau-parent qui est dépossédé de son rôle auprès de l'enfant. Le droit doit évoluer. La loi doit tenir compte de cette nouvelle réalité familiale. Il faut que les liens affectifs soient davantage pris en considération. Il faut que les beaux-parents disposent de véritables droits. Nous y travaillons avec mes collègues du gouvernement, Xavier Bertrand et Nadine Morano.

Il est essentiel de faire évoluer les conditions d'exercice de l'autorité parentale. Le parent tiers doit pouvoir accomplir des actes de la vie quotidienne sans autorisation préalable. Il doit pouvoir exercer une partie de l'autorité parentale pour les actes les plus simples de la vie courante. Sauf opposition de l'un des parents, le beau-parent pourrait récupérer un enfant à l'école sans besoin d'autorisation particulière. La loi poserait le principe d'une présomption d'accord, ce qui tiendrait mieux compte des réalités familiales et simplifierait les actes de la vie quotidienne.

Il faut également assouplir les conditions de délégation de l'autorité parentale. Aujourd'hui, l'autorité parentale est exercée par les deux parents. C'est un principe essentiel qu'il faut préserver. En cas de décès de l'un des parents, l'autorité parentale est transmise automatiquement au parent survivant. Ce principe s'applique également si les parents sont séparés.

LIENS AFFECTIFS

Cette transmission de l'autorité parentale doit davantage prendre en considération l'intérêt de l'enfant. Elle doit également prendre en considération la personne avec qui l'enfant vit depuis plusieurs années. Aujourd'hui, en dehors de cas très exceptionnels, le juge ne peut pas déléguer l'autorité parentale à un tiers. Le beau-parent, qui vit pourtant aux côtés de l'enfant, n'est choisi qu'à de très rares occasions. Dans l'intérêt de l'enfant et pour le maintien de l'équilibre familial, le beau parent doit pouvoir être choisi plus largement. Il faut privilégier ceux qui ont tissé des liens avec l'enfant. C'est tout simplement une question de bon sens.

Il est enfin indispensable que l'enfant puisse conserver des liens affectifs étroits avec le tiers qui a résidé avec l'un de ses parents. Il faut tenir compte de la réalité des sentiments. Si un enfant a été élevé par sa mère et le compagnon de sa mère et que les deux se séparent, il faut que l'enfant puisse conserver des liens avec l'homme qui l'a élevé. En l'état du droit, ce n'est pas le cas. La loi devra à terme reconnaître le droit d'un enfant à entretenir des relations avec son ancien beau-père ou son ancienne belle-mère. Il en va de son équilibre personnel.

Ces évolutions sont aujourd'hui devenues indispensables. Les familles recomposées connaissent parfois des situations tendues et complexes. Il faut pouvoir aider les couples et les enfants à se reconstruire dans la sérénité. Le droit ne doit pas être un facteur de complication et de division. Il doit être une aide et une source d'apaisement.

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LE MONDE | 09.04.08 | 14h01

Une histoire vraie d'homoparentalité

                                       DEUX FEMMES ET UN COUFFIN

UNE HISTOIRE D’ADOPTIONS HOMOPARENTALES

 
Préface de Geneviève Delaisi de Parseval, psychanalyste

( http://genevieve.delaisi.free.fr )

Pour recevoir  un exemplaire de ce livre

à un prix réduit (13 euros au lieu de 19, frais de port compris)  

envoyez-moi un mail à [e-mail] :

je vous le ferai parvenir très rapidement.

Quelques critiques :

« Le récit de Claire Altman, passionné, caustique, documenté de façon quasi

ethnologique, sur la famille qu’elle a formée avec sa compagne, n’est pas un simple

témoignage. On peut même parier qu’il va changer le regard de ceux qui ont eu jusqu’ici

une opinion arrêtée sur ce phénomène nommé un peu rapidement homoparentalité. »

Libération – 26 mai 2005

« Préjugés, incompréhension, discrimination, les couples homosexuels qui veulent adopter

(…) s’exposent à une foule de difficultés. Claire Altman en connaît beaucoup sur le sujet.

Un témoignage comme celui-ci semble essentiel. Il est revendicateur dans son essence.

Il présente une réalité souvent passée sous silence. Il faut donc espérer que les choses

changeront avec le temps… notamment grâce à des témoignages comme celui de Claire

Altman. »

Jean-Sébastien Vallée – La Référence n°33 – janvier 2006

www.la-reference.info

« Cette "histoire d'adoptions homoparentales" est le témoignage de deux femmes en

couple et de leur parcours à chacune face à l'adoption quand on est lesbienne. Pas

facile, mais enthousiasmant ! Il se lit comme un roman et apporte de l'eau au moulin à

celles et ceux qui veulent former, après tout, "une famille comme les autres". »

Librairie Violette and Co -

http://www.violetteandco.com

Résumé de l'histoire :

Deux femmes et un couffin est l’histoire de deux femmes qui décident que

leur tour est venu de donner naissance à une famille. Gageure ? Impossible pari ? A la fin des

années 80, l’homoparentalité est terra incognita, l’homosexualité ne se revendique pas, elle se

laisse tolérer, reléguer à la marge. Elle interdit en tout cas la vie de couple, la vie de famille.

D’emblée, l’une de ces femmes, Sophie, a choisi d’adopter, l’autre, Claire la narratrice, pas,

se mettant en quête d’un père potentiel. Comment faire cependant ? De la fausse bonne idée

du recours au cercle familial (le « beau-frère ») aux petites annonces lancées dans le journal

Libération comme autant de bouteilles à la mer, c’est une suite d’aventures tragi-comiques

qui les mèneront de l’Europe du nord au Moyen-Orient, en pure perte.

Leurs chemins alors se rejoignent pour affronter ensemble l’odyssée de deux adoptions. Elles

devront surmonter les épreuves et investigations réservées à ceux et celles qui ont choisi ce

parcours du combattant, à la différence près que, pour elles, bien évidemment, tout est

doublement plus compliqué. Ce livre, qui se déroule comme un roman, veut témoigner de

l’universalité du désir d’enfant, désir qui n’est pas soluble dans la nomenclature des

orientations sexuelles.

La famille enfin formée, ramenée du bout du monde, rayonne quelque vingt ans après de la

volonté d’exister et d’être une famille comme les autres.