10 ans après le vote du pacs, la France est distancée dans la marche de l'égalité des droits

Communiqué d'Homosexualités et Socialisme

Il y a 10 ans, le 13 octobre 1999, le pacs a été adopté par les député-e-s de gauche face à une droite vigoureusement hostile. Les années et les chiffres ont prouvé l’absurdité de chacun des arguments brandis par la droite pendant le débat parlementaire. Le pacs n’est pas un statut réservé aux homosexuels. Aujourd'hui, 17 pacs sur 18 concernent un homme et une femme. Le pacs a renouvelé les dispositions permettant de protéger un couple et de le reconnaître. Il a conduit à une plus grande visibilité et une meilleure acceptation de la diversité des couples et des orientations sexuelles.

L'égalité des droits entre les couples n'est pas encore atteinte. En attendant l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, HES (Homosexualités et Socialisme) demande en particulier l'ouverture de la pension de réversion aux pacsés. Les députés socialistes la proposent chaque année dans le cadre du débat relatif au financement de la Sécurité sociale. La droite l'a systématiquement rejetée. Il est également urgent de régler la situation des couples binationaux pacsés, pour leur garantir le droit de vivre ensemble sur le territoire français.

Les socialistes reconnaissent les couples de même sexe. Ils le prouvent en célébrant les pacs dans les mairies dont ils ont la charge. Les couples pacsés peuvent ainsi bénéficier d'une cérémonie solennelle dans les mairies PS d'Alençon (61), Angers (49), Brest (29), Dijon (21), Grenoble (38), La Rochelle (17), La-Seyne-Sur-Mer (83), Le Mans (72), Les Ulis (91), Lille (59), Lorient (56), Lyon (69), Metz (57), Montpellier (34), Nantes (44), Palaiseau (91), Paris (75), Reims (51), Rennes (35), Rouen (76), Saint-Herblain (44), Schiltigheim (67), Strasbourg (67), Toulouse (31), Villeurbanne (69)...

L'Afrique du sud, la Belgique, le Canada, l'Espagne, la Norvège, les Pays-Bas, la Suède et plusieurs états américains ont ouvert le mariage aux couples de même sexe. En 1999, avec le pacs, la France montrait le chemin de l'égalité des droits. Aujourd'hui, en réservant le mariage aux hétérosexuels, la France est à la traîne.

Remise du Rapport LEONETTI au Premier Ministre : une provocation !

COMMUNIQUE DE PRESSE DE L'INTER-LGBT

DU 8 OCTOBRE 2009

L’Inter-LGBT tient à exprimer sa colère, son indignation et son écœurement après que Jean LEONETTI, nommé le 9 avril dernier à la tête d’une mission sur « la modernisation de la législation sur l’autorité parentale et le droit des tiers » par le Premier ministre lui a remis son rapport. Celui-ci préconise l’abandon non seulement de tout ce qui peut faire référence aux familles homoparentales, mais aussi de la seule véritable avancée que l’Inter-LGBT avait saluée, à savoir celle de mieux garantir à l’enfant la possibilité d’entretenir des relations avec un tiers en en précisant les modalités.

Certes, le texte proposé par Nadine MORANO ne répond que très partiellement et très timidement aux demandes des familles homoparentales de mieux voir reconnaître le lien entre l’enfant et ses parents de même sexe, et en particulier le parent non biologique qui, dans un couple de même sexe, est bien plus qu’un « tiers ». Mais il précise de façon plus fine que la loi du 4 mars 2002 les conditions dans lesquelles le tiers survivant peut se voir déléguer totalement ou partiellement l’exercice de l’autorité parentale, à travers son article 9 par exemple.

La fin de non-recevoir opposée à ces avancées, pourtant minimes, témoigne assurément d’une reprise en main conservatrice du débat au sein de la majorité présidentielle.

Alors que pendant sa campagne électorale pour les présidentielles, Nicolas SARKOZY déclarait à l’Inter-LGBT, en réponse au questionnaire qu’elle lui avait envoyé : « je suis favorable à la création d’un statut de beau-parent, qui concernerait les familles homoparentales comme recomposées », et ajoutait : « pour résoudre les difficultés de la vie quotidienne rencontrées par les familles homoparentales, le statut du beau-parent apporte la solution », point n’est besoin d’être grand clerc pour se rendre compte qu’aujourd’hui comme hier, les promesses ne risquent à nouveau d’engager que ceux qui y croient.

Cette trahison d’une promesse avancée à plusieurs reprises serait un véritable camouflet pour les associations LGBT qui espéraient voir la majorité présidentielle évoluer un tant soit peu sur ces sujets majeurs d’accès à légalité des droits pour les couples homosexuels et les familles homoparentales. Elle marquerait un signe fort de raidissement de la droite, incapable d’accepter des petites évolutions à la marge qui ne remettaient pourtant aucunement en cause son attachement à la famille traditionnelle.

L’Inter-LGBT revendique l’ouverture du mariage pour les couples de même sexe, la reconnaissance des familles homoparentales et le droit à l’adoption pour les couples homosexuels. Le texte de Nadine MORANO, quoi qu’aient pu en dire les personnalités politiques les plus réactionnaires, ne s’est jamais engagé sur ce terrain là, et ne s’est autorisé qu’à envisager la sécurisation des liens entre l’enfant et le parent non biologique qui l’élève.

Un travail constructif s’était engagé avec le gouvernement sur ce point, où l’Inter-LGBT et les associations les plus concernées avaient été consultées et partiellement entendues.

Ce recul annoncé par la mission LEONETTI nous conduit à revenir à nos fondamentaux. L’Inter-LGBT restera très attentive aux réponses du gouvernement, de la présidence de la république et des parlementaires. D’ores et déjà elle se prépare à combattre avec acharnement pour faire entendre sa voix, celle qui vise à engager enfin notre pays sur la seule voie qui vaille, celle de l’égalité des droits.

A quand la reconnaissance de l’homoparentalité ? Plus on avance et plus on recule !

Communiqué publié aujourd'hui par HES (Homosexualités et Socialisme), à la suite de la remise au Premier ministre du rapport de Jean Leonetti relatif à l'intérêt de l'enfant, à l'autorité parentale et aux droits des tiers.

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A quand la reconnaissance de l’homoparentalité ?

Pendant sa campagne pour l’élection présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy s’est engagé à la création d’un statut du beau-parent. Il n’a pas tenu son engagement. Le 13 février dernier, il a demandé au Gouvernement de présenter un projet de loi avant la fin du mois de mars. Un texte sans ambition a circulé. Il mentionnait explicitement les familles homoparentales dans l’exposé des motifs. Devant la réaction très hostile d’une part de la majorité, le Premier ministre en a retardé la présentation et a commandé un rapport au député UMP Jean Leonetti.

Remis hier au Premier ministre, ce rapport propose de ne faire aucune référence explicite à l’homoparentalité, qui concerne pourtant 30.000 enfants en France aujourd’hui. Il ne propose pas de créer un statut du beau-parent, mais d’évoquer la situation des tiers participant à l’éducation de l’enfant. Il ne propose pas de protéger dans le temps les liens noués par ces tiers avec les enfants qu’ils élèvent.

Ce rapport ne propose pas de reconnaître les liens de filiation qui se tissent, dans les familles homoparentales, entre les enfants et leurs parents. Il ne propose qu’un allègement de la démarche de délégation de l’autorité parentale instituée par la loi du 4 mars 2002.

Ce rapport témoigne de la victoire des réflexes conservateurs de la droite sur ses propres engagements électoraux. HES dénonce ce retour en arrière, et revendique l’ouverture de l’adoption pour les couples de même sexe et la reconnaissance des liens de filiation qui se nouent dans les familles homoparentales.

Belgrade : la gay pride annulée sous la pression des homophobes

La Belgrade Pride prévue dimanche a finalement été annulée samedi par ses organisateurs, les autorités serbes les ayant avertis que les risques de violences de la part d'éléments "extrémistes" homophobes étaient trop élevés.

Plusieurs mouvements ultra-nationalistes ont aussitôt exulté à cette nouvelle, se réjouissant, selon les termes de l'un d'entre eux, que "les infidèles et les satanistes ne passeront pas". Le Premier ministre serbe, Mirko Cvetkovic, a proposé samedi aux organisateurs que le rassemblement homosexuel se tienne pour des raisons de sécurité non pas dans le coeur de la capitale, où il était prévu depuis des semaines, mais plutôt à Usce, un espace vert séparé du centre ville par le fleuve Sava, a indiqué à l'AFP une organisatrice, Dragana Vuckovic. "C'était pour nous inacceptable. Nous avons en conséquence décidé de renoncer" à l'événement, a-t-elle ajouté. Tenir un rassemblement "dans un champ" n'a aucun sens lorsqu'il s'agit de revendiquer l'égalité en matière de droits, a-t-elle souligné. Rien que sur le plan symbolique, un tel rassemblement de la part d'un "groupe marginalisé" doit se tenir dans le centre de la capitale, a souligné Dragana Vuckovic à la télévision B92. Le rassemblement gay devait se tenir dimanche à partir de 11 heures devant la faculté de philosophie, en plein coeur de Belgrade. La tension et la nervosité des autorités étaient palpables depuis plusieurs jours, surtout depuis l'agression dont a été victime jeudi soir à Belgrade un supporteur français de football, Brice Taton, grièvement blessé par des supporteurs du Partizan Belgrade. Les autorités ont vu dans cette agression par des éléments incontrôlés un avant-goût de ce qui pouvait se passer à l'occasion de la gay pride, dont la préparation a suscité la fureur des mouvements ultra-nationalistes. Ceux ci ont multiplié récemment les propos menaçants. Les autorités serbes, le président Boris Tadic en tête, ont lancé vendredi un avertissement aux possibles fauteurs de troubles, le ministre de l'Intérieur, Ivica Dacic, allant jusqu'à qualifier l'atmosphère à Belgrade d'"électrique". L'agression contre le supporteur français démontre ce dont sont capables les "groupes extrémistes", avait ajouté le ministre. Le premier rassemblement public d'homosexuels serbes s'était achevé dans la violence, en 2001 à Belgrade, les forces de l'ordre n'ayant pas été en mesure de contenir des assaillants ultra-nationalistes, auxquels s'étaient joints des supporteurs de football précisément et des skinheads. Huit ans après, alors que la Serbie compte présenter sa candidature à l'Union européenne d'ici la fin de l'année, une gay pride à Belgrade est à nouveau annulée. Plusieurs mouvements ultra-nationalistes serbes ont exulté samedi en apprenant l'annulation du rassemblement de dimanche. C'est "une grande victoire de la Serbie normale et des citoyens face à la force et aux menaces", a déclaré le Mouvement populaire serbe (SNP) 1389. Comme dans un geste de défi, ce groupuscule ultra-nationaliste a même appelé à une "fête populaire serbe" ouverte "aux personnes sexuellement non-déviantes" devant la faculté de philosophie de Belgrade, à l'endroit même où devait commencer la gay pride. Une dizaine de personnes seulement, pour la plupart des activistes de cette organisation, ont répondu à cet appel. Un autre groupuscule ultra-nationaliste, Nasi (Les nôtres) a vu dans l'annulation du rassemblement homosexuel "le début de la fin pour tous ceux qui depuis des années couvrent la Serbie de boue et insultent l'église orthodoxe serbe et ses fidèles". "Les dirigeants de l'UE et de l'Amérique qui soutiennent les (homosexuels) doivent savoir que tant qu'il y aura des Serbes orthodoxes, il n'y aura pas de défilé d'homosexuels en Serbie". Selon les médias serbes, la police a procédé à l'arrestation de 30 personnes soupçonnées d'appartenir à des groupes ultra-nationalistes et d'avoir voulu porter atteinte à l'ordre public. Illico - Mis en ligne le 21/09/2009

La suppression du poste de Défenseure des enfants

Les associations LGBT demandent le maintien de la Défenseure des enfants Les associations LGBT demandent le maintien du poste de la Défenseure des enfants et voient dans le projet de sa suppression un "recul" ou un "affaiblissement" des droits des enfants.

Un projet de loi a été présenté le 9 septembre sur la création d'un "défenseur des droits" dont les attributions incluront celles aujourd'hui exercées par le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité. L'Inter-LGBT, qui regroupe une soixantaine d'associations, "déplore l'annonce de la suppression du poste de la Défenseure des enfants", y voyant le signe d'"un recul des droits et des libertés fondamentales", dans un communiqué. Elle demande "instamment au gouvernement de revenir sur cette décision infondée". Dominique Versini (photo) s'était saisie des questions sensibles comme "la protection des enfants vivant dans une famille homoparentale à travers la création d'un véritable statut du tiers", ou "la sur-suicidalité des jeunes homosexuel-le-s", et avait défilé à la Marche des Fiertés de 2008 qui avait pour thème "une école sans discrimination", rappelle l'Inter-LGBT. Le 17 septembre déjà, l'association MAG-Jeunes LGBT avait dénoncé la décision gouvernementale, rappelant l'engagement de l'institution sur des sujets tels que la sur-suicidalité des jeunes gays, l'homophobie chez les jeunes ou en faveur d'un statut du beau-parent pour les familles homoparentales. La Ligue des droits de l'Homme parle d'une "punition" infligée à une "autorité trop indépendante". Illico - Mis en ligne le 21/09/2009

Homophobie : les homos en paient le prix fort !

2 fois plus de problèmes psychiques, d'alcool et de drogues chez les LGBT américains

Les homosexuels des deux sexes sont deux plus sujets à des problèmes de santé psychique, d'alcool et de drogues que les hétérosexuels selon une étude américaine. Une étude de la très sérieuse université de Los Angeles (UCLA) réalisée auprès de 2.000 personnes établit que les gays et lesbiennes ont deux fois plus recours à des traitements pour des problèmes de santé psychique, d'alcool ou de drogues que leurs équivalents hétérosexuels.

Les chiffres sont sans appel puisque 48,5% des gays, lesbiennes et bisexuels déclarent y avoir recouru au cours de l'année passée contre 22,5% pour les hétérosexuels.

Les lesbiennes et les femmes bisexuelles sont au premier rang des personnes ayant recours au services de santé concernés.

Selon l'un des responsables de l'enquête, "le fait que l'homosexualité ait été longtemps considérée socialement et historiquement comme une pathologie peut expliquer une certaine propension à lui associer des traitements de nature psychique".

L'étude établit que la plupart des personnes LGBT ne présente pas de trouble diagnosticable, mais est en demande de traitement pour une souffrance psychologique.
Le même phénomène aurait été constaté auprès de minorités ethniques ou raciales, indique l'étude.

En France aucune étude spécifique n'a été menée sur cet aspect de la santé des personnes LGBT. Toutefois, toutes les enquêtes conduites dans le cadre de la prévention du VIH et des IST au cours des dernières années ont fait apparaître une vulnérabilité psychologique plus grande des homosexuels - jeunes en particulier avec une prédisposition plus forte au suicide - et un recours significativement important au tabac, à l'alcool et plus récemment aux substances toxiques.

A chaque fois les problèmes d'estime de soi et de reconnaissance sociale sont considérés comme les facteurs expliquant ces problèmes de santé gay.

Illico - Mis en ligne le 17/08/2009

L’État supprime une subvention au Centre LGBT de Paris IdF

Une subvention de 15000 euros entièrement supprimée par l’État, c’est la mauvaise nouvelle que vient de rendre publique Christine Le Doaré, la présidente du Centre LGBT de Paris Idf . Moins d’une semaine après la Marche des fiertés, qui a réuni plus de 300 000 homos dans Paris, le Groupement régional de santé public de la région Ile-de-France (GRSP), guichet unique qui  regroupe notamment les directions de la Dass et de la Drass, vient d’annoncer que la demande de subvention pour financer les actions sociales du Centre est entièrement supprimée (lire la suite).

Communiqué commun APGL/Inter-LGBT : rencontre avec Jean LEONETTI

Dans le cadre de la mission parlementaire sur l’avant projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers, l’Inter LGBT et l’APGL ont été reçues hier par le député Jean LÉONETTI. Elles ont pu lui réaffirmer les raisons pour lesquelles ce texte marque une avancée pour les familles recomposées et les familles homoparentales.

Ainsi l’exposé des motifs dans lequel est mentionné l’existence des couples de même sexe revêt un aspect symbolique mais aussi un appui juridique permettant de rappeler aux avocats et aux juges toutes les formes familiales visées par la loi.

Nous ne comprendrions donc pas qu’un paragraphe qui décrit la réalité sociologique actuelle de la parentalité fasse mention des familles recomposées et des familles monoparentale en décidant délibérément d’ignorer les familles homoparentales. Un tel choix serait un signe négatif qui leur serait envoyé et témoignerait d’une régression contraire à ce que viennent d’exprimer les citoyens consultés sur la loi bioéthique (soutien unanime à l’adoption par les couples de même sexe).

L’avant projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers comporte des avancées par rapport au texte de loi de 2002. Il permet à deux adultes de se mettre d’accord via la rédaction d’une convention pour instituer entre eux la répartition de la garde partagée ou d’autres actes de la vie quotidienne des familles recomposées et homoparentales. En cas de décès ou de séparation d’un ou des parents, cette convention homologuée contribue à résoudre de nombreuses difficultés de la vie quotidienne.

Nos attentes vont bien au delà du projet de Nadine Morano. Nous rappelons que sur ses questions, l’intérêt de l’enfant doit être au cœur des préoccupations du législateur, à commencer par l’intérêt à être élevé par les adultes qui s’impliquent dans sa vie quotidienne et ce dans le principe d’égalité de notre république, à savoir sans discrimination entre hétérosexuel(le)s et homosexuel(le)s. Si l’intérêt de l’enfant est de vivre entouré de ses deux parents du même sexe, alors le texte de loi doit l’envisager. Les familles homoparentales que nous représentons n’accepteraient pas un compromis en demi-teinte. « Ce statut serait instauré pour résoudre les difficultés de la vie quotidienne, mais aussi pour donner une force juridique aux liens affectifs qui se créent entre ces enfants et les adultes qui les élèvent, même s’ils ne sont pas les parents biologiques… » énonçait le candidat Nicolas Sarkozy en 2007.

Nous rappelons que le Président de la République avait promis une adoption rapide d’un texte qui règle la situation des familles recomposées comme celle des familles homoparentales. Nous ne comprendrions donc pas que l’actuelle majorité mette le Président dans l’incapacité de tenir l’un de ses engagements majeurs de la campagne électorale de 2007.

A vingt-quatre heures de la Marche des fiertés LGBT, l’annonce d’un pas vers l’égalité réelle comblerait celles et ceux qui demandent la reconnaissance de leurs familles recomposées et homoparentales, afin d’assurer la sécurité des liens qui les unissent à leurs enfants.

le Parlement lituanien interdit toute "propagande" relative à l'homosexualité

Communiqué de l'ILGA-Europe

 

Paris, 17 juin 2009

En Europe, le Parlement lituanien interdit toute "propagande" relative à

l’homosexualité et la bisexualité dans les lieux accessibles à la jeunesse !

A Vilnius, le Parlement lituanien a voté le 16 juin, par 67 voies contre 3 et 4 abstentions, une loi de protection des mineurs contre les effets préjudiciables d’informations publiques.

Cette loi a notamment  pour conséquence d’interdire toute information relative à l’homosexualité et à la bisexualité à l’école et dans tout autre lieu accessible aux jeunes.

Déjà le 11 juin, un autre texte proposant de punir d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement, les personnes accusées de promouvoir  l’homosexualité, avait bien failli être adopté.

La loi votée hier était fortement soutenue par la coalition conservatrice au pouvoir qui « défend le modèle familial traditionnel ».

Tout comme  l’ILGA-Europe*, le Centre LGBT Paris IdF est abasourdi par la direction prise par la Lituanie qui effectue un spectaculaire retour arrière dans le passé.

Aucun autre pays européen n’a adopté de loi discriminant et stigmatisant ainsi ouvertement l’homosexualité. Ce texte serait une copie de la section 28 de la loi britannique de 1986 abrogée en 2003.

Il institutionnalise la discrimination à l’encontre de l’homosexualité et de la bisexualité, il compromet le droit à l’éducation et sape tout travail de prévention contre les LGBTphobies. Il renforce l’isolement dans lequel se trouvent les jeunes LGBT.

« N’importe qui en Lituanie peut tomber sous le coup de cette loi… Il n’y a pas de définition de la propagande ni de ce que sont les valeurs familiales …  » a notamment déclaré Henrikas Mickevicius, Directeur du  Human Rights Monitoring Institute, basé à Vilnius.

A l’évidence, la loi adoptée par le Parlement lituanien est contre le principe de non discrimination consacré par la Convention Européenne des Droits Humains et par la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne dont fait pourtant partie la Lituanie ainsi que par l’ensemble des Traités des Droits Humains des Nations Unies.

Les institutions européennes doivent réagir sans tarder et exiger de la Lituanie qu’elle respecte les textes de l’Union à laquelle elle appartient.

* l’ILGA-Europe : International Lesbian and Gay Association

La cour suprême de Californie confirme la Proposition 8

Le 4 novembre dernier, la joie qu’éprouvait la communauté LGBT après l’élection de Barack Obama avait été immédiatement gâchée par l’adoption de la Proposition 8 en Californie, et de ses petites sœurs dans trois autres États. La Proposition 8, ou Prop 8, qui visait à interdire le mariage aux couples de gays ou de lesbiennes, avait été soumise au référendum après la décision de la cour suprême de Californie d’autoriser les couples homosexuels à se marier, en mai 2008, il y a un an. Environ 18000 couples ont eu le temps de bénéficier de cette ouverture.

Hier, la cour suprême de Californie, toujours elle, a décidé, par 6 voix contre 1, que, contrairement à ce qu’affirmaient les opposants à Prop 8, le référendum était légal. Les associations LGBT estimaient en effet que le texte avait pour effet de modifier la Constitution de manière illégale et que les décisions concernant les droits des minorités ne devaient pas être soumises à la majorité simple mais à la majorité des deux tiers.

Paradoxalement, la cour a également décidé – à l’unanimité – que Prop 8 n’avait pas d’action rétroactive et que les mariages déjà contractés restaient valides, créant ainsi deux catégories de couples de même sexe, ceux qui ont pu se marier, et les autres, ce qui laisse présager quelques divorces ou successions épiques dans les prochaines années.

À l’annonce de la décision, des rassemblements plus ou moins spontanés ont eu lieu un peu partout dans le pays, ainsi qu’au Canada, et les partisans de l’ouverture du mariage aux couples homos ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils ne baissaient pas les bras.

Pour lire le dossier de Yagg, cliquer ici