10 ans après le vote du pacs, la France est distancée dans la marche de l'égalité des droits

Communiqué d'Homosexualités et Socialisme

Il y a 10 ans, le 13 octobre 1999, le pacs a été adopté par les député-e-s de gauche face à une droite vigoureusement hostile. Les années et les chiffres ont prouvé l’absurdité de chacun des arguments brandis par la droite pendant le débat parlementaire. Le pacs n’est pas un statut réservé aux homosexuels. Aujourd'hui, 17 pacs sur 18 concernent un homme et une femme. Le pacs a renouvelé les dispositions permettant de protéger un couple et de le reconnaître. Il a conduit à une plus grande visibilité et une meilleure acceptation de la diversité des couples et des orientations sexuelles.

L'égalité des droits entre les couples n'est pas encore atteinte. En attendant l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, HES (Homosexualités et Socialisme) demande en particulier l'ouverture de la pension de réversion aux pacsés. Les députés socialistes la proposent chaque année dans le cadre du débat relatif au financement de la Sécurité sociale. La droite l'a systématiquement rejetée. Il est également urgent de régler la situation des couples binationaux pacsés, pour leur garantir le droit de vivre ensemble sur le territoire français.

Les socialistes reconnaissent les couples de même sexe. Ils le prouvent en célébrant les pacs dans les mairies dont ils ont la charge. Les couples pacsés peuvent ainsi bénéficier d'une cérémonie solennelle dans les mairies PS d'Alençon (61), Angers (49), Brest (29), Dijon (21), Grenoble (38), La Rochelle (17), La-Seyne-Sur-Mer (83), Le Mans (72), Les Ulis (91), Lille (59), Lorient (56), Lyon (69), Metz (57), Montpellier (34), Nantes (44), Palaiseau (91), Paris (75), Reims (51), Rennes (35), Rouen (76), Saint-Herblain (44), Schiltigheim (67), Strasbourg (67), Toulouse (31), Villeurbanne (69)...

L'Afrique du sud, la Belgique, le Canada, l'Espagne, la Norvège, les Pays-Bas, la Suède et plusieurs états américains ont ouvert le mariage aux couples de même sexe. En 1999, avec le pacs, la France montrait le chemin de l'égalité des droits. Aujourd'hui, en réservant le mariage aux hétérosexuels, la France est à la traîne.

L'égalité des droits ? Pour F. Bayrou c'est "oui sauf...."

François Bayrou était l’invité de France Inter ce mardi matin. Répondant à une question d’un auditeur sur le sujet de l’égalité des droits pour les couples homosexuels, le président du MoDem a déclaré qu’il était “pour”, mais qu’il n’était pas pour “le mot mariage”. Et d’ajouter: “Beaucoup de gens sont attachés à cette idée que le mot mariage représente l’union d’un homme et d’une femme et cela mérite aussi du respect.”

Concernant l’adoption, après avoir rappelé la réalité des familles homoparentales (”300000, dit-on”), pesant ses mots comme s’il s’agissait d’un scoop, il a réitéré son souhait de voir l’adoption simple autorisée pour les homos. Une adoption qui n’entraîne pas de lien de filiation, contrairement à l’adoption plénière. Des positions qui ne sont pas nouvelles – François Bayrou les avait déjà exprimées lors de la dernière campagne présidentielle notamment – mais on pourra aisément remarquer que le leader centriste ne semble vraiment pas à l’aise sur ces questions. (pour voir la vidéo)

Le Brésil va-t-il s’engager dans la voie de la reconnaissance des couples de même sexe?

Après l’Inde hier, qui a vu la Haute cour de Delhi se prononcer pour la fin de la discrimination contre les homosexuels, c’est au tour d’un autre pays émergent de faire évoluer sa législation.

Le parquet général du Brésil a déposé jeudi une requête auprès de la Cour suprême fédérale pour qu’elle reconnaisse les unions entre personnes du même sexe et leur accorde les mêmes droits que les couples hétérosexuels. Au Brésil, il n’y a plus de loi pénalisant l’homosexualité, comme c’est toujours le cas en Inde. Mais malgré de nombreuses avancées ces dernières années, la reconnaissance des unions homosexuelles reste une des principales revendications des LGBT brésiliens (la suite).

le Parlement lituanien interdit toute "propagande" relative à l'homosexualité

Communiqué de l'ILGA-Europe

 

Paris, 17 juin 2009

En Europe, le Parlement lituanien interdit toute "propagande" relative à

l’homosexualité et la bisexualité dans les lieux accessibles à la jeunesse !

A Vilnius, le Parlement lituanien a voté le 16 juin, par 67 voies contre 3 et 4 abstentions, une loi de protection des mineurs contre les effets préjudiciables d’informations publiques.

Cette loi a notamment  pour conséquence d’interdire toute information relative à l’homosexualité et à la bisexualité à l’école et dans tout autre lieu accessible aux jeunes.

Déjà le 11 juin, un autre texte proposant de punir d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement, les personnes accusées de promouvoir  l’homosexualité, avait bien failli être adopté.

La loi votée hier était fortement soutenue par la coalition conservatrice au pouvoir qui « défend le modèle familial traditionnel ».

Tout comme  l’ILGA-Europe*, le Centre LGBT Paris IdF est abasourdi par la direction prise par la Lituanie qui effectue un spectaculaire retour arrière dans le passé.

Aucun autre pays européen n’a adopté de loi discriminant et stigmatisant ainsi ouvertement l’homosexualité. Ce texte serait une copie de la section 28 de la loi britannique de 1986 abrogée en 2003.

Il institutionnalise la discrimination à l’encontre de l’homosexualité et de la bisexualité, il compromet le droit à l’éducation et sape tout travail de prévention contre les LGBTphobies. Il renforce l’isolement dans lequel se trouvent les jeunes LGBT.

« N’importe qui en Lituanie peut tomber sous le coup de cette loi… Il n’y a pas de définition de la propagande ni de ce que sont les valeurs familiales …  » a notamment déclaré Henrikas Mickevicius, Directeur du  Human Rights Monitoring Institute, basé à Vilnius.

A l’évidence, la loi adoptée par le Parlement lituanien est contre le principe de non discrimination consacré par la Convention Européenne des Droits Humains et par la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne dont fait pourtant partie la Lituanie ainsi que par l’ensemble des Traités des Droits Humains des Nations Unies.

Les institutions européennes doivent réagir sans tarder et exiger de la Lituanie qu’elle respecte les textes de l’Union à laquelle elle appartient.

* l’ILGA-Europe : International Lesbian and Gay Association

La cour suprême de Californie confirme la Proposition 8

Le 4 novembre dernier, la joie qu’éprouvait la communauté LGBT après l’élection de Barack Obama avait été immédiatement gâchée par l’adoption de la Proposition 8 en Californie, et de ses petites sœurs dans trois autres États. La Proposition 8, ou Prop 8, qui visait à interdire le mariage aux couples de gays ou de lesbiennes, avait été soumise au référendum après la décision de la cour suprême de Californie d’autoriser les couples homosexuels à se marier, en mai 2008, il y a un an. Environ 18000 couples ont eu le temps de bénéficier de cette ouverture.

Hier, la cour suprême de Californie, toujours elle, a décidé, par 6 voix contre 1, que, contrairement à ce qu’affirmaient les opposants à Prop 8, le référendum était légal. Les associations LGBT estimaient en effet que le texte avait pour effet de modifier la Constitution de manière illégale et que les décisions concernant les droits des minorités ne devaient pas être soumises à la majorité simple mais à la majorité des deux tiers.

Paradoxalement, la cour a également décidé – à l’unanimité – que Prop 8 n’avait pas d’action rétroactive et que les mariages déjà contractés restaient valides, créant ainsi deux catégories de couples de même sexe, ceux qui ont pu se marier, et les autres, ce qui laisse présager quelques divorces ou successions épiques dans les prochaines années.

À l’annonce de la décision, des rassemblements plus ou moins spontanés ont eu lieu un peu partout dans le pays, ainsi qu’au Canada, et les partisans de l’ouverture du mariage aux couples homos ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils ne baissaient pas les bras.

Pour lire le dossier de Yagg, cliquer ici

Élections européennes du 7 juin : pour une majorité de gauche défendant les droits des lesbiennes, des gays, des bis et des trans !

Le dimanche 24 mai, les socialistes européens se sont rassemblés à Rome. Des militants et des parlementaires socialistes venus d’Allemagne, du Bélarus, du Danemark, d’Espagne, de France, de Grèce, d’Italie, de Pologne, du Portugal, de Roumanie et du Royaume-Uni ont participé à un meeting consacré aux droits des personnes LGBT (lesbiennes, gays, bis et trans) en Europe.

Le président du Parti socialiste européen, Poul Nyrup Rasmussen, a rendu publique à cette occasion une déclaration réaffirmant les engagements des socialistes aux côtés des militants LGBT.

Plusieurs questions politiques vont faire l’objet de décisions dans la prochaine législature européenne. Les socialistes européens soutiennent le projet de nouvelle directive protégeant tous les citoyens contre les discriminations. Ils se battent pour obtenir la reconnaissance mutuelle, entre tous les Etats membres, des mariages et partenariats entre couples de même sexe, ainsi que des familles LGBT. Ils se mobilisent contre les violences homophobes et transphobes, y compris dans le cadre des politiques étrangères de l’Union.

Le Parlement européen a été, pendant la dernière législature, une institution impliquée dans la défense des droits des personnes LGBT. HES (Homosexualités et Socialisme) et ses partenaires du réseau Rainbow Rose comptent sur une majorité de gauche au Parlement européen pour faire progresser les droits partout en Europe, dans tous les domaines de la vie sociale. Dans les parlements nationaux et les institutions européennes, toutes les politiques favorables aux droits des personnes LGBT ont été adoptées grâce à l’engagement des socialistes.

http://www.hes-france.org/

Télécharger la déclaration de Poul Nyrup Rasmussen : http://www.rainbowrose.eu/IMG/pdf/STATEMENT_RAINBOW_R...