Enfin ???

Une homosexuelle française pourrait être autorisée à adopter

Une institutrice homosexuelle qui se bat depuis onze ans, avec sa compagne, contre le conseil général du Jura pour obtenir le droit d'adopter un enfant a été soutenue mardi par le rapporteur général devant le tribunal administratif de Besançon.

Ce magistrat chargé de dire le droit a invité le tribunal à annuler le refus d'agrément opposé à Emmanuelle B. par l'administration départementale et à enjoindre celle-ci de délivrer l'agrément dans un délai de 15 jours, a-t-on appris auprès de l'avocate de la requérante.

Le jugement sera rendu dans trois semaines.

Me Caroline Mécary, avocate de l'enseignante, a dénoncé le caractère "politique" de la décision prise par le président divers droite du conseil général, Jean Raquin, en dépit des avis très favorables de la psychologue et de l'assistance sociale qui ont instruit le dossier.

"Soit les travailleurs sociaux sont incompétents et il faut les licencier, soit ils sont compétents et la décision s'impose, c'est vraiment une décision politique", a-t-elle dit à Reuters.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a affirmé le caractère "discriminatoire" de cette décision dans une délibération du 5 octobre dernier.

Si la loi française ne prévoit pas un droit à l'adoption par les couples homosexuels, elle l'autorise en revanche aux célibataires, quelle que soit leur orientation sexuelle.

La Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt du 22 janvier 2008, s'est appuyée sur ce fait pour juger discriminatoire et donc illicite un premier refus d'agrément opposé le 26 novembre 1998 par le département du Jura à la demande d'Emmanuelle B.

Ce refus, qui faisait fi des "capacités éducatives et affectives" reconnues à la demanderesse, était principalement motivé par "l'absence de référent paternel" au sein du foyer.

Le Conseil général s'est gardé de reprendre l'argument dans le nouveau refus d'agrément en date du 26 janvier 2009.

Il invoque cette fois des divergences entre Emmanuelle B. et sa compagne quant à l'âge de l'enfant à adopter, ainsi que "le peu d'engagement affectif" de celle-ci et son "rôle de tiers dans la relation mère-enfant".

"Elles vivent ensemble depuis 1990, elles se sont tapé dix ans de procédure, elles recommencent à déposer une demande d'agrément et elles ne seraient pas d'accord sur l'âge de l'enfant à adopter? Mais de qui se moque-t-on?", réplique Me Mécary.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse

Remise du Rapport LEONETTI au Premier Ministre : une provocation !

COMMUNIQUE DE PRESSE DE L'INTER-LGBT

DU 8 OCTOBRE 2009

L’Inter-LGBT tient à exprimer sa colère, son indignation et son écœurement après que Jean LEONETTI, nommé le 9 avril dernier à la tête d’une mission sur « la modernisation de la législation sur l’autorité parentale et le droit des tiers » par le Premier ministre lui a remis son rapport. Celui-ci préconise l’abandon non seulement de tout ce qui peut faire référence aux familles homoparentales, mais aussi de la seule véritable avancée que l’Inter-LGBT avait saluée, à savoir celle de mieux garantir à l’enfant la possibilité d’entretenir des relations avec un tiers en en précisant les modalités.

Certes, le texte proposé par Nadine MORANO ne répond que très partiellement et très timidement aux demandes des familles homoparentales de mieux voir reconnaître le lien entre l’enfant et ses parents de même sexe, et en particulier le parent non biologique qui, dans un couple de même sexe, est bien plus qu’un « tiers ». Mais il précise de façon plus fine que la loi du 4 mars 2002 les conditions dans lesquelles le tiers survivant peut se voir déléguer totalement ou partiellement l’exercice de l’autorité parentale, à travers son article 9 par exemple.

La fin de non-recevoir opposée à ces avancées, pourtant minimes, témoigne assurément d’une reprise en main conservatrice du débat au sein de la majorité présidentielle.

Alors que pendant sa campagne électorale pour les présidentielles, Nicolas SARKOZY déclarait à l’Inter-LGBT, en réponse au questionnaire qu’elle lui avait envoyé : « je suis favorable à la création d’un statut de beau-parent, qui concernerait les familles homoparentales comme recomposées », et ajoutait : « pour résoudre les difficultés de la vie quotidienne rencontrées par les familles homoparentales, le statut du beau-parent apporte la solution », point n’est besoin d’être grand clerc pour se rendre compte qu’aujourd’hui comme hier, les promesses ne risquent à nouveau d’engager que ceux qui y croient.

Cette trahison d’une promesse avancée à plusieurs reprises serait un véritable camouflet pour les associations LGBT qui espéraient voir la majorité présidentielle évoluer un tant soit peu sur ces sujets majeurs d’accès à légalité des droits pour les couples homosexuels et les familles homoparentales. Elle marquerait un signe fort de raidissement de la droite, incapable d’accepter des petites évolutions à la marge qui ne remettaient pourtant aucunement en cause son attachement à la famille traditionnelle.

L’Inter-LGBT revendique l’ouverture du mariage pour les couples de même sexe, la reconnaissance des familles homoparentales et le droit à l’adoption pour les couples homosexuels. Le texte de Nadine MORANO, quoi qu’aient pu en dire les personnalités politiques les plus réactionnaires, ne s’est jamais engagé sur ce terrain là, et ne s’est autorisé qu’à envisager la sécurisation des liens entre l’enfant et le parent non biologique qui l’élève.

Un travail constructif s’était engagé avec le gouvernement sur ce point, où l’Inter-LGBT et les associations les plus concernées avaient été consultées et partiellement entendues.

Ce recul annoncé par la mission LEONETTI nous conduit à revenir à nos fondamentaux. L’Inter-LGBT restera très attentive aux réponses du gouvernement, de la présidence de la république et des parlementaires. D’ores et déjà elle se prépare à combattre avec acharnement pour faire entendre sa voix, celle qui vise à engager enfin notre pays sur la seule voie qui vaille, celle de l’égalité des droits.

A quand la reconnaissance de l’homoparentalité ? Plus on avance et plus on recule !

Communiqué publié aujourd'hui par HES (Homosexualités et Socialisme), à la suite de la remise au Premier ministre du rapport de Jean Leonetti relatif à l'intérêt de l'enfant, à l'autorité parentale et aux droits des tiers.

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A quand la reconnaissance de l’homoparentalité ?

Pendant sa campagne pour l’élection présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy s’est engagé à la création d’un statut du beau-parent. Il n’a pas tenu son engagement. Le 13 février dernier, il a demandé au Gouvernement de présenter un projet de loi avant la fin du mois de mars. Un texte sans ambition a circulé. Il mentionnait explicitement les familles homoparentales dans l’exposé des motifs. Devant la réaction très hostile d’une part de la majorité, le Premier ministre en a retardé la présentation et a commandé un rapport au député UMP Jean Leonetti.

Remis hier au Premier ministre, ce rapport propose de ne faire aucune référence explicite à l’homoparentalité, qui concerne pourtant 30.000 enfants en France aujourd’hui. Il ne propose pas de créer un statut du beau-parent, mais d’évoquer la situation des tiers participant à l’éducation de l’enfant. Il ne propose pas de protéger dans le temps les liens noués par ces tiers avec les enfants qu’ils élèvent.

Ce rapport ne propose pas de reconnaître les liens de filiation qui se tissent, dans les familles homoparentales, entre les enfants et leurs parents. Il ne propose qu’un allègement de la démarche de délégation de l’autorité parentale instituée par la loi du 4 mars 2002.

Ce rapport témoigne de la victoire des réflexes conservateurs de la droite sur ses propres engagements électoraux. HES dénonce ce retour en arrière, et revendique l’ouverture de l’adoption pour les couples de même sexe et la reconnaissance des liens de filiation qui se nouent dans les familles homoparentales.

Demande d'adoption: la Halde donne raison à l'enseignante lesbienne

Le refus d'adoption opposé à Emmanuelle B., une enseignante du Jura, est «discriminatoire», estime la Halde, dans un avis rendu une semaine avant que l'affaire soit jugée à Besançon.

Me Caroline Mécary, l'avocate d'Emmanuelle B. s'est réjouie de cet avis de la Halde. «Cette délibération a  été    envoyée au tribunal qui, je l'espère, va censurer le refus du président UMP du Conseil général», a-t-elle déclaré (la suite).

La suppression du poste de Défenseure des enfants

Les associations LGBT demandent le maintien de la Défenseure des enfants Les associations LGBT demandent le maintien du poste de la Défenseure des enfants et voient dans le projet de sa suppression un "recul" ou un "affaiblissement" des droits des enfants.

Un projet de loi a été présenté le 9 septembre sur la création d'un "défenseur des droits" dont les attributions incluront celles aujourd'hui exercées par le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité. L'Inter-LGBT, qui regroupe une soixantaine d'associations, "déplore l'annonce de la suppression du poste de la Défenseure des enfants", y voyant le signe d'"un recul des droits et des libertés fondamentales", dans un communiqué. Elle demande "instamment au gouvernement de revenir sur cette décision infondée". Dominique Versini (photo) s'était saisie des questions sensibles comme "la protection des enfants vivant dans une famille homoparentale à travers la création d'un véritable statut du tiers", ou "la sur-suicidalité des jeunes homosexuel-le-s", et avait défilé à la Marche des Fiertés de 2008 qui avait pour thème "une école sans discrimination", rappelle l'Inter-LGBT. Le 17 septembre déjà, l'association MAG-Jeunes LGBT avait dénoncé la décision gouvernementale, rappelant l'engagement de l'institution sur des sujets tels que la sur-suicidalité des jeunes gays, l'homophobie chez les jeunes ou en faveur d'un statut du beau-parent pour les familles homoparentales. La Ligue des droits de l'Homme parle d'une "punition" infligée à une "autorité trop indépendante". Illico - Mis en ligne le 21/09/2009

Allemagne : la justice confirme le droit d'adoption limité des homosexuels

La Cour constitutionnelle allemande a confirmé le droit pour un homosexuel vivant en couple d'adopter l'enfant de son conjoint, dans un arrêt publié mardi. Elle a ainsi infirmé un jugement rendu par le tribunal d'instance de Schweinfurt, qui avait interdit à une lesbienne d'adopter l'enfant de sa partenaire, et ce malgré l'accord du père biologique et des services de protection de l'enfance.

Le tribunal avait argué que la loi autorisant ce type d'adoption était anticonstitutionnelle parce qu'elle mettait sur un plan d'égalité les parents biologiques de l'enfant et le conjoint du parent.

Mais les juges constitutionnels ont au contraire estimé que le lien biologique ne saurait primer à tout prix sur "la communauté de responsabilité socio-familiale".

Depuis 2001, une personne homosexuelle peut adopter l'enfant de son ou sa partenaire né d'une précédente relation, pour autant que le couple ait officiellement contracté un "partenariat de vie", une sorte de PaCS allemand.

En revanche, les homosexuels en Allemagne ne peuvent pas prétendre en tant que couple à l'adoption d'un enfant, alors que c'est autorisé dans plusieurs pays européens tels que les Pays-Bas ou l'Espagne.

Illico - Mis en ligne le 25/08/2009

Plus qu'un témoignage d'homoparentalité

DEUX FEMMES ET UN COUFFIN

UNE HISTOIRE D’ADOPTIONS HOMOPARENTALES

Préface de Geneviève Delaisi de Parseval, psychanalyste

( http://genevieve.delaisi.free.fr )

Pour recevoir  un exemplaire de ce livre

à un prix réduit (13 euros au lieu de 19, frais de port compris)

envoyez-moi un mail à [e-mail] :

je vous le ferai parvenir très rapidement.

Quelques critiques :

« Le récit de Claire Altman, passionné, caustique, documenté de façon quasi

ethnologique, sur la famille qu’elle a formée avec sa compagne, n’est pas un simple

témoignage. On peut même parier qu’il va changer le regard de ceux qui ont eu jusqu’ici

une opinion arrêtée sur ce phénomène nommé un peu rapidement homoparentalité. »

Libération – 26 mai 2005

« Préjugés, incompréhension, discrimination, les couples homosexuels qui veulent adopter

(…) s’exposent à une foule de difficultés. Claire Altman en connaît beaucoup sur le sujet.

Un témoignage comme celui-ci semble essentiel. Il est revendicateur dans son essence.

Il présente une réalité souvent passée sous silence. Il faut donc espérer que les choses

changeront avec le temps… notamment grâce à des témoignages comme celui de Claire

Altman. »

Jean-Sébastien Vallée – La Référence n°33 – janvier 2006

www.la-reference.info

« Cette "histoire d'adoptions homoparentales" est le témoignage de deux femmes en

couple et de leur parcours à chacune face à l'adoption quand on est lesbienne. Pas

facile, mais enthousiasmant ! Il se lit comme un roman et apporte de l'eau au moulin à

celles et ceux qui veulent former, après tout, "une famille comme les autres". »

Librairie Violette and Co -

http://www.violetteandco.com

Résumé de l'histoire :

Deux femmes et un couffin est l’histoire de deux femmes qui décident que

leur tour est venu de donner naissance à une famille. Gageure ? Impossible pari ? A la fin des

années 80, l’homoparentalité est terra incognita, l’homosexualité ne se revendique pas, elle se

laisse tolérer, reléguer à la marge. Elle interdit en tout cas la vie de couple, la vie de famille.

D’emblée, l’une de ces femmes, Sophie, a choisi d’adopter, l’autre, Claire la narratrice, pas,

se mettant en quête d’un père potentiel. Comment faire cependant ? De la fausse bonne idée

du recours au cercle familial (le « beau-frère ») aux petites annonces lancées dans le journal

Libération comme autant de bouteilles à la mer, c’est une suite d’aventures tragi-comiques

qui les mèneront de l’Europe du nord au Moyen-Orient, en pure perte.

Leurs chemins alors se rejoignent pour affronter ensemble l’odyssée de deux adoptions. Elles

devront surmonter les épreuves et investigations réservées à ceux et celles qui ont choisi ce

parcours du combattant, à la différence près que, pour elles, bien évidemment, tout est

doublement plus compliqué. Ce livre, qui se déroule comme un roman, veut témoigner de

l’universalité du désir d’enfant, désir qui n’est pas soluble dans la nomenclature des

orientations sexuelles.

La famille enfin formée, ramenée du bout du monde, rayonne quelque vingt ans après de la

volonté d’exister et d’être une famille comme les autres.

 

 

Communiqué commun APGL/Inter-LGBT : rencontre avec Jean LEONETTI

Dans le cadre de la mission parlementaire sur l’avant projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers, l’Inter LGBT et l’APGL ont été reçues hier par le député Jean LÉONETTI. Elles ont pu lui réaffirmer les raisons pour lesquelles ce texte marque une avancée pour les familles recomposées et les familles homoparentales.

Ainsi l’exposé des motifs dans lequel est mentionné l’existence des couples de même sexe revêt un aspect symbolique mais aussi un appui juridique permettant de rappeler aux avocats et aux juges toutes les formes familiales visées par la loi.

Nous ne comprendrions donc pas qu’un paragraphe qui décrit la réalité sociologique actuelle de la parentalité fasse mention des familles recomposées et des familles monoparentale en décidant délibérément d’ignorer les familles homoparentales. Un tel choix serait un signe négatif qui leur serait envoyé et témoignerait d’une régression contraire à ce que viennent d’exprimer les citoyens consultés sur la loi bioéthique (soutien unanime à l’adoption par les couples de même sexe).

L’avant projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers comporte des avancées par rapport au texte de loi de 2002. Il permet à deux adultes de se mettre d’accord via la rédaction d’une convention pour instituer entre eux la répartition de la garde partagée ou d’autres actes de la vie quotidienne des familles recomposées et homoparentales. En cas de décès ou de séparation d’un ou des parents, cette convention homologuée contribue à résoudre de nombreuses difficultés de la vie quotidienne.

Nos attentes vont bien au delà du projet de Nadine Morano. Nous rappelons que sur ses questions, l’intérêt de l’enfant doit être au cœur des préoccupations du législateur, à commencer par l’intérêt à être élevé par les adultes qui s’impliquent dans sa vie quotidienne et ce dans le principe d’égalité de notre république, à savoir sans discrimination entre hétérosexuel(le)s et homosexuel(le)s. Si l’intérêt de l’enfant est de vivre entouré de ses deux parents du même sexe, alors le texte de loi doit l’envisager. Les familles homoparentales que nous représentons n’accepteraient pas un compromis en demi-teinte. « Ce statut serait instauré pour résoudre les difficultés de la vie quotidienne, mais aussi pour donner une force juridique aux liens affectifs qui se créent entre ces enfants et les adultes qui les élèvent, même s’ils ne sont pas les parents biologiques… » énonçait le candidat Nicolas Sarkozy en 2007.

Nous rappelons que le Président de la République avait promis une adoption rapide d’un texte qui règle la situation des familles recomposées comme celle des familles homoparentales. Nous ne comprendrions donc pas que l’actuelle majorité mette le Président dans l’incapacité de tenir l’un de ses engagements majeurs de la campagne électorale de 2007.

A vingt-quatre heures de la Marche des fiertés LGBT, l’annonce d’un pas vers l’égalité réelle comblerait celles et ceux qui demandent la reconnaissance de leurs familles recomposées et homoparentales, afin d’assurer la sécurité des liens qui les unissent à leurs enfants.

Les couples de même sexe en Suède, une égalité qui va de soi !

Ce mercredi 1er avril 2009, le Riksdag, le Parlement suédois, a accompli le dernier pas vers l’égalité totale pour les couples de même sexe. Depuis 2002, la loi suédoise, qui prévoyait un partenariat civil, avait reconnu à ces derniers et à leur famille l’accès aux droits parentaux, notamment par la possibilité d’adopter conjointement. C’est aujourd’hui l’ouverture du mariage civil qui consacre l’égalité entre tous les couples.

A l’heure où le gouvernement de l’UMP montre combien il néglige l’égalité entre les familles, en retardant la mise en œuvre du projet de loi sur la réforme de l’autorité parentale et du droit des tiers, pourtant bien timide et frileux en comparaison, c’est à la quasi-unanimité que les députés suédois ont adopté cette réforme.

HES (Homosexualités et Socialisme) salue le vote du Parlement de Stockholm, qui fait de la Suède le cinquième pays européen à reconnaître une totale égalité aux couples de même sexe, après les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne et la Norvège. HES rappelle que les députés socialistes français ont, en 2006 puis en 2008, déposé des propositions de loi dont l’adoption permettrait à notre pays de suivre cet exemple.

Vers la reconnaissance en France des partenariats civils enregistrés à l'étranger

Ce mardi 24 mars, les sénateurs ont adopté un amendement permettant la reconnaissance en France des partenariats civils enregistrés à l’étranger. Cet amendement a été déposé par le sénateur socialiste Richard Yung. Il avait été adopté à l’unanimité par la commission des lois et avait reçu l’avis favorable du gouvernement.

Il s’agit d’insérer un nouvel article dans le code civil disposant que "Les conditions de formation et les effets d’un partenariat enregistré, ainsi que les causes et les effets de sa dissolution sont soumis aux dispositions matérielles de l’État de l’autorité qui a procédé à son enregistrement."

HES (Homosexualités et Socialisme) se réjouit de cette avancée qui, si elle est maintenue jusqu’au terme de la procédure législative, simplifiera la vie de tous les couples, français, étrangers ou binationaux établis en France.

HES souligne que cette disposition ne répond qu’à l’une des quatre observations relatives au pacs formulées par le Médiateur de la République en février dernier. Les trois autres observations concernent les droits des salariés pacsés (capital-décès, droit à congés, pension de réversion). HES souhaite qu’il y soit rapidement répondu.

HES rappelle par ailleurs que les socialistes européens se sont engagés en faveur de la reconnaissance par tous les pays de l’Union des partenariats civils, mariages et statuts familiaux légalement enregistrés dans un autre Etat membre, au nom du principe de libre circulation des citoyens européens. Il s’agit de la 27ème proposition de leur Manifeste pour les élections européennes du 7 juin 2009.