Refus de “congé paternité”: Elodie Lucas témoigne

Hier, nous relayions un communiqué de l’APGL réclamant la transformation du congé paternité en congé de parentalité, après la confirmation par la Cour de cassation du refus d’accorder celui-ci à la compagne de la mère biologique (lire notre article).

Tout est parti d’un quiproquo. À la naissance de leur fils en 2004, Karine Hallier et Elodie Lucas se font connaître de la CAF, qui accepte de prendre en compte leur famille. Le logiciel n’étant pas prévu pour enregistrer deux mères, le numéro d’Insee d’Elodie est modifié, le 2 remplacé par un 1. Le dossier est transmis à la CPAM, qui envoie tout naturellement à Elodie un livret de paternité. (lire la suite)

CONGES PATERNITE UNE DISCRIMINATION LEGALE

COMMUNIQUE DE L'APGL

L’Association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens a pris connaissance de l’arrêt de la Cour de Cassation*
validant le refus de versement d’indemnités de congés paternité demandée par la partenaire pacsée de la mère d’un enfant.

Pour motiver sa décision, la Cour de Cassation s’est appuyée sur plusieurs articles du Code de la Sécurité sociale
qui précisent que le bénéfice du congé paternité est ouvert « à raison de l’existence d’un lien de filiation juridique
au père de l’enfant ».

L’APGL considère qu’en termes de droit, la décision de la Cour de Cassation est fondée.

C’est la loi qui, en instaurant un congé de paternité et non un congé de parentalité accessible au parent social, est discriminante.

L’APGL demande, de manière plus générale, une modification du droit de la filiation afin que celle-ci ne soit plus
seulement fondée sur le lien biologique mais aussi sur le lien social établi avec l’enfant. Dans cette affaire, il est clair
que cet enfant est né d’un projet familial et de l’engagement parental des deux partenaires du PACS.

Or, cet enfant n’a qu’un seul parent légal et se trouve dans la même situation de précarité juridique que les 200 000 enfants
vivant dans un contexte familial homoparental.
L’APGL considère qu’ils doivent bénéficier des mêmes protections que les autres enfants à commencer par celle
d’avoir deux parents légalement reconnus.

Le droit doit s’adapter aux évolutions de la société et reconnaitre que la parentalité n’est pas seulement une affaire
d’engendrement mais aussi d’engagement.

En attendant l’APGL va interpeller la HALDE sur cette discrimination légale qui est une forme d’homophobie d’Etat.

Elections régionales en IDF : questions de l'inter LGBT

À l’occasion des élections régionales des 14 et 21 mars, l’Inter-LGBT a envoyé un questionnaire aux têtes de listes en Ile-de-France.

Les réponses de Marie-George Buffet (tête de liste en Seine Saint-Denis), pour le Front de Gauche, de Cécile Duflot pour Europe Écologie, de Jean-Paul Huchon pour le PS, d’Alain Dolium pour le Modem, d’Olivier Besancenot pour le NPA et enfin de Valérie Pécresse pour l’UMP (dont la réponse s’est particulièrement fait attendre) sont disponibles sur le site de l’Inter-LGBT.

UNE TRACE DE LEURS ENGAGEMENTS
Ce questionnaire était découpé en six questions et abordait les thèmes suivants: le conseil régional en tant qu’employeur et la lutte contre les discriminations, la politique éducative, la politique sociale, le soutien aux initiatives des associations LGBT, la lutte contre le sida et enfin les droits des personnes LGBT dans le monde.

Dans l’ensemble, les candidats s’accordent sur la plupart des questions soulevées par l’Inter-LGBT, notamment sur le rôle de l’éducation dans la lutte contre l’homophobie, bien que Jean-Paul Huchon et Cécile Duflot insistent sur l’importance de sensibiliser les plus jeunes.(la suite)

Plus qu'un témoignage d'homoparentalité

DEUX FEMMES ET UN COUFFIN

UNE HISTOIRE D’ADOPTIONS HOMOPARENTALES

Préface de Geneviève Delaisi de Parseval, psychanalyste

( http://genevieve.delaisi.free.fr )

Pour recevoir  un exemplaire de ce livre

à un prix réduit (13 euros au lieu de 19, frais de port compris)

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je vous le ferai parvenir très rapidement.

Quelques critiques :

« Le récit de Claire Altman, passionné, caustique, documenté de façon quasi

ethnologique, sur la famille qu’elle a formée avec sa compagne, n’est pas un simple

témoignage. On peut même parier qu’il va changer le regard de ceux qui ont eu jusqu’ici

une opinion arrêtée sur ce phénomène nommé un peu rapidement homoparentalité. »

Libération – 26 mai 2005

« Préjugés, incompréhension, discrimination, les couples homosexuels qui veulent adopter

(…) s’exposent à une foule de difficultés. Claire Altman en connaît beaucoup sur le sujet.

Un témoignage comme celui-ci semble essentiel. Il est revendicateur dans son essence.

Il présente une réalité souvent passée sous silence. Il faut donc espérer que les choses

changeront avec le temps… notamment grâce à des témoignages comme celui de Claire

Altman. »

Jean-Sébastien Vallée – La Référence n°33 – janvier 2006

www.la-reference.info

« Cette "histoire d'adoptions homoparentales" est le témoignage de deux femmes en

couple et de leur parcours à chacune face à l'adoption quand on est lesbienne. Pas

facile, mais enthousiasmant ! Il se lit comme un roman et apporte de l'eau au moulin à

celles et ceux qui veulent former, après tout, "une famille comme les autres". »

Librairie Violette and Co -

http://www.violetteandco.com

Résumé de l'histoire :

Deux femmes et un couffin est l’histoire de deux femmes qui décident que

leur tour est venu de donner naissance à une famille. Gageure ? Impossible pari ? A la fin des

années 80, l’homoparentalité est terra incognita, l’homosexualité ne se revendique pas, elle se

laisse tolérer, reléguer à la marge. Elle interdit en tout cas la vie de couple, la vie de famille.

D’emblée, l’une de ces femmes, Sophie, a choisi d’adopter, l’autre, Claire la narratrice, pas,

se mettant en quête d’un père potentiel. Comment faire cependant ? De la fausse bonne idée

du recours au cercle familial (le « beau-frère ») aux petites annonces lancées dans le journal

Libération comme autant de bouteilles à la mer, c’est une suite d’aventures tragi-comiques

qui les mèneront de l’Europe du nord au Moyen-Orient, en pure perte.

Leurs chemins alors se rejoignent pour affronter ensemble l’odyssée de deux adoptions. Elles

devront surmonter les épreuves et investigations réservées à ceux et celles qui ont choisi ce

parcours du combattant, à la différence près que, pour elles, bien évidemment, tout est

doublement plus compliqué. Ce livre, qui se déroule comme un roman, veut témoigner de

l’universalité du désir d’enfant, désir qui n’est pas soluble dans la nomenclature des

orientations sexuelles.

La famille enfin formée, ramenée du bout du monde, rayonne quelque vingt ans après de la

volonté d’exister et d’être une famille comme les autres.

 

 

Des représentants de tous les partis de gauche promettent l’égalité des droits… après 2012

Réunir toute la gauche autour d’un combat, c’est possible. Y compris en période électorale. C’est la gageure réalisée par la Fondation Copernic, hier soir, à Paris.

Pour discuter des droits des personnes LGBT se sont assis-e-s à la même table, autour de Caroline Mecary et Willy Pelletier, respectivement coprésidente et coordinateur général de la Fondation: Patrick Bessac, porte-parole du Parti communiste, Martine Billard, députée parisienne du Parti de Gauche, Patrick Bloche, député-maire socialiste du XIe arrondissement (et rapporteur, notamment, de la loi sur le pacs en 1999, avec Jean-Pierre Michel), Noël Mamère, député-maire Vert de Bègles qui maria… les mariés de Bègles en 2004, Jean-Luc Romero, conseiller régional Ile-de-France dans la majorité de Jean-Paul Huchon et président d’Élus contre le sida, et Coralie Wawrzyniak, porte-parole de la commission LGBT du NPA. Excusez du peu.(la suite)

Anne Hidalgo et les questions LGBT sur Yagg: “Je suis une combattante de l’égalité des droits”

Après Cécile Duflot d’Europe Écologie (voir la vidéo), Yagg poursuit son tour d’horizon en vue des élections régionales et a rencontré Anne Hidalgo, tête de liste PS à Paris dans l’équipe emmenée par Jean-Paul Huchon. Éducation et lutte contre les discriminations, homoparentalité, sida et prévention, signature du pacs en mairie, etc., la première adjointe au maire de Paris aborde toutes ces questions et d’autres.

Extraits:
- “Il faut commencer la prévention et la lutte contre les discriminations dès l’école primaire”.
- “Je suis une maman de trois enfants, dans un couple hétéro, et je considère vraiment que l’homoparentalité c’est quelque chose d’essentiel. (…) Je ne considère pas que la famille homoparentale ne puisse pas être ce lieu d’épanouissement des enfants, bien au contraire”.(pour voir la suite et la vidéo)

Assistance médicale à la procréation : la gauche pour une nouvelle approche

Comment penser la parenté dans un monde bouleversé, depuis une trentaine d'années par l'assistance médicale à la procréation (AMP) ? En faisant appel à des dons de sperme lors des inséminations artificielles ou à des dons d'ovules lors des fécondations in vitro, les nouvelles techniques médicales ont profondément modifié les figures traditionnelles de la parenté. A ces transformations de la filiation, se sont ajoutées de vives controverses sur l'homoparentalité, les couples de même sexe revendiquant le droit d'accéder, eux aussi, à l'aide à la procréation.(la suite)

Homoparentalité : un élu PS rétif et retoqué

Ariège . Le patron du département avait refusé l’agrément à un candidat à l’adoption. La justice lui donne tort.

Par CHARLOTTE ROTMAN

Il y a quelques années, il valait mieux cacher son homosexualité quand on désirait adopter un enfant. La justice vient de rappeler que l’orientation sexuelle ne peut pas, par principe, être un obstacle. Cette fois, elle l’a signifié à un homme de gauche : le président socialiste du conseil général de l’Ariège. Augustin Bonrepaux avait invoqué le «principe de précaution» pour refuser l’agrément à un candidat à l’adoption, en couple avec un homme depuis vingt ans. (la suite)

 

Partage d'autorité parentale entre deux femmes

Une femme a obtenu le droit de partager avec sa compagne l'autorité parentale sur l'enfant de cette dernière. Le tribunal de Créteil a rendu sa décision le 13 janvier dernier, en reconnaissant leur «désir commun d'enfant». L'une d'elles, S. âgée de 30 ans, s'est rendue en Espagne pour concevoir par insémination artificielle un enfant, qui est né en juin 2008.

Une délégation d'autorité parentale pour la mère sociale
Après avoir vu leur demande d'adoption rejetée, les deux femmes se sont adressées au tribunal pour que la mère sociale de l'enfant, N., 39 ans, se voit reconnaître une délégation d'autorité parentale, a expliqué leur avocate Me Céline Campi. Relevant que les deux femmes forment un couple «stable» et que l'enfant est élevé dans «un cadre chaleureux», le tribunal a fait droit à leur demande.

«La demande de délégation partagée de l'autorité parentale est justifiée par les circonstances puisqu'elle doit permettre (à la mère sociale), dont la situation professionnelle et financière contribue à assurer la stabilité des conditions de vie de l'enfant (...), de pouvoir exercer les prérogatives de l'autorité parentale», écrit le tribunal. Les juges ont également pris en compte le fait que la mère biologique de l'enfant était exposée «à un risque professionnel» du fait de sa profession d'ébéniste et qu'elle souffrait d'un souffle au coeur.

L'inter-LGBT s'est réjoui de cette décision
Le porte-parole de l'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT), Philippe Castel, s'est réjoui de cette décision. «En dépit de la jurisprudence de la Cour de cassation, certains tribunaux persistent à refuser d'accorder l'autorité parentale partagée aux partenaires d'un couple de même sexe», a-t-il expliqué. Interrogé par TÊTUE, Philippe Castel a ajouté qu'il doute fort que le procureur fasse appel, vu la décision de la Cour de cassation du 24 février 2006.

«Après les jugements d'Aix-en-Provence (lire l'article) et de Rennes (lire l'article), et malgré le refus de la cour d'appel de Tourcoing (lire l'article), la délégation d'autorité parentale est en voie de banalisation», estime Philippe Castel. C'est d'ailleurs pour cela qu'il dit soutenir «le texte de Nadine Morano sur le statut du beau-parent, qui rendrait les choses plus fluides. Il faut qu'on exhume ce texte que le rapport Léonetti a mis au placard.»

Réforme de la loi bioéthique : contribution de 2 députés PS

  CONTRIBUTION DE MM. SERGE BLISKO, VICE-PRÉSIDENT 
  DE LA MISSION D’INFORMATION
  ET PATRICK BLOCHE, DÉPUTÉS DE PARIS
  
  Du biologique au social
  les nécessaires évolutions de l’AMP 
 et de la Maternité Pour Autrui
  (assistance médicale à la procréation)
  
  
 
 
 Le très important travail de réflexion assortie de nombreuses auditions
  effectué par la Mission d’Information sur la révision des lois bioéthiques
  présidée par M. Alain Claeys, et dont le rapporteur est M. Jean Leonetti
  doit être salué par l’ampleur de sa réflexion, la précision de ses
  propositions et son climat de travail sérieux et courtois.
  
  À l’issue de ces travaux, le rapport de la mission d’information nous amène
  à titre personnel à proposer une opinion divergente en particulier sur
  certaines des dix huit premières propositions portant sur l’Assistance
  Médicale à la Procréation et surtout sur la proposition n° 18 qui maintient
  une interdiction stricte de la maternité de substitution (Gestation Pour
  Autrui ou GPA).
  
  1. Pour une évolution raisonnable de l’AMP
  
  Les premières inséminations artificielles intra-conjugales sont pratiquées
  dès la fin du 18ème siècle en Grande-Bretagne et avec don de spermatozoïdes
  dès la fin du 19ème siècle. C’est en 1978 aux États-Unis que nait le premier
  enfant après fécondation in-vitro. Amandine est le premier bébé français né
  grâce à cette technique en 1982.
  
  Plus récemment en 1994, une technique de micro injection de spermatozoïdes
  dans l’ovocyte, appelée ICSI, a amélioré l’AMP et a permis la naissance de
  nombreux enfants.
  
  Avec les dons de gamètes masculins ou féminins et la fécondation in-vitro,
  la procréation est dissociée de la gestation et plusieurs intervenants
  différents peuvent concourir à la naissance d’un enfant.
  
  Même si les parcours d’AMP, en particulier les Fécondations In Vitro (FIV),
  restent des expériences douloureuses aux résultats aléatoires, on estime que
  2,5 % des naissances enregistrées en France, soit plus de 20 000 par an,
  sont issues de techniques d’assistance médicale à la procréation.
  
  Le rapport de la Mission d’Information dans sa proposition n°1 réaffirme que
  seule une finalité médicale est permise pour l’AMP. La proposition n°2
  assouplit quelque peu le texte actuel en reconnaissant que le PACS est
  assimilable au mariage dans ce domaine.
  
  Néanmoins ce principe nous paraît restrictif en exigeant une condition de
  vie commune (par le mariage, le PACS ou le concubinage). L’accès à l’AMP
  reste donc réservé au seul couple hétérosexuel. Cela exclut les femmes
  célibataires atteintes d’infertilité ou souhaitant tout simplement avoir un
  enfant. Dans cette situation, il y a de fait une rupture d’égalité d’autant
  plus injuste que l’agrément pour une adoption est licite pour les
  célibataires (hommes ou femmes).
  
  Nous souhaitons donc que le processus d’autorisation de l’AMP puisse être
  fondé tant sur une demande médicale que sociale.
  
  Enfin, nous contestons (proposition n°4) la prise en compte de « l’intérêt
  de l’enfant à naître » qui n’est pas défini et qui n’a aucune base légale.
  
  2. Légiférer en organisant la maternité pour autrui
  
  En étendant le recours à l’AMP, nous abordons le deuxième sujet sur lequel
  nous voulons une évolution réfléchie des lois bioéthiques : légiférer en
  organisant la maternité pour autrui.
  
  Cette pratique, déjà citée dès la Genèse (naissance d’Ismaël, fils d’Abraham
  et d’Agar, servante de Sarah), témoigne de son ancienneté et aussi de son
  ambivalence puisque la mère de substitution est une servante qui porte
  l’enfant de la femme stérile.
  
  Le développement des techniques d’assistance médicale à la procréation a
  permis de dissocier la reproduction de la sexualité (notamment par le
  développement de la contraception moderne), et plus récemment grâce à la
  FIV, la procréation de la gestation puisque l’embryon est formé en dehors de
  l’utérus de la femme.
  
  Aujourd’hui il est médicalement possible d’implanter dans l’utérus d’une
  femme tierce un embryon issu des gamètes d’au moins un des parents
  d’intention.
  
  Il faut bien sûr distinguer la procréation pour autrui de la gestation pour
  autrui : dans le premier cas, la femme qui porte l’enfant est sa mère
  génétique ; dans le second, elle n’est que la gestatrice, l’enfant ayant été
  conçu avec les gamètes du couple demandeur ou de tiers donneurs. Telle est
  la raison pour laquelle les expressions « maternité pour autrui » et «
  maternité de substitution » sont souvent employées.
  
  Pour les rédacteurs de cette contribution, la gestation pour autrui déjà
  pratiquée et encadrée dans un certain nombre de pays développés tels que la
  Belgique, les Pays-Bas, la Grèce, le Royaume Uni, Israël et certains États
  américains, peut être organisée dans le respect de la dignité et dans un
  souci de responsabilité éthique.
  
  En effet, des formes particulières d’infertilité liées à l’impossibilité de
  porter un enfant pour des raisons médicales telles qu’une absence (syndrome
  de MRKH qui touche une fille sur 4500 naissances en France, soit 100
  nouveaux cas par an), une malformation ou des lésions acquises de l’utérus,
  constituent la seule forme d’infertilité à laquelle la loi interdit de
  remédier.
  
  En d’autres termes, l’accès aux techniques d’AMP est ouvert à la femme
  privée de la possibilité de concevoir mais capable de porter un enfant et
  refusé à la femme privée de la possibilité de porter mais pas de concevoir
  un enfant.
  
  Face à cette inégalité de droit manifeste, nous pensons qu’une réponse doit
  être apportée dans tous ces cas et qu’il faut résoudre les difficultés de
  filiation des enfants nés de GPA légalement pratiquées à l’étranger.
  
  Ces difficultés de filiation, au nom d’une « exception française » que nous
  ne saurions admettre, sont de façon évidente, contraires à l’intérêt de
  l’enfant tel qu’il est défini par la Convention Internationale des « Droits
  de l’Enfant » (CIDE) dont nous venons de célébrer le 20ème anniversaire.
  
  Les opposants à la légalisation des mères porteuses avancent trois arguments
  :
  
  – les dérives marchandes
  
  – l’intérêt de l’enfant
  
  – la dignité de la femme.
  
  Aucun ne nous paraît irréfutable.
  
  Les dérives marchandes existent. Le meilleur exemple concerne le prélèvement
  d’organes. Il existe un vaste trafic dans le monde, en particulier dans les
  pays pauvres. Pour autant, l’existence de ces dérives ne condamne pas le don
  d’organes altruiste en France et personne n’a jamais prôné l’interdiction du
  don dans notre pays.
  
  L’intérêt de l’enfant ! On ne comprend pas bien cet argument qui présente
  l’enfant porté par une mère de substitution comme abandonné par celle-ci. Au
  contraire, il est remis et élevé dès sa naissance par ses parents
  génétiques. On suivra bien sûr l’avis de tous les psychiatres et
  psychanalystes pour ne pas lui cacher son histoire peu ordinaire.
  
  Enfin la dignité de la femme. L’expérience des pays étrangers montre que les
  femmes qui mettent leur capacité reproductive pour les autres ne sont pas
  des mercenaires avides d’argent mais des femmes, qui de par leur propre
  histoire, sont engagées dans un processus de don. Il serait hypocrite de ne
  pas reconnaître la nécessité d’une compensation financière liée aux dépenses
  d’une telle grossesse. Par ailleurs, nous ne sommes pas choqués par une
  relation contractuelle avec un orphelinat du tiers monde parfois assorti
  d’un don conséquent, pourquoi le serions-nous dans ce cas inverse ?
  
  Un quatrième argument existe, c’est celui de vouloir favoriser l’adoption.
  Nous pensons que cet argument est totalement mensonger.
  
  L’adoption ne constitue pas une véritable alternative à la maternité pour
  autrui pour la raison essentielle suivante :
  
  La possibilité d’adoption se réduit d’année en année. En effet, les
  personnes souhaitant adopter sont de plus en plus nombreuses en France : 8
  000 agréments par an pour 800 à 900 pupilles de l’État et moins de 4 000
  adoptions internationales. Chiffre dont on sait qu’il diminuera constamment
  du fait de l’augmentation du niveau de vie des pays d’origine qui a permis
  l’émergence d’une classe moyenne en capacité d’adoption dans leur propre
  pays (ex : Brésil, Corée...).
  
  En conclusion, « les mères porteuses » sont le signe d’une nouvelle étape.
  On peut considérer la gestation pour autrui comme un échelon de plus dans la
  révolution des mœurs qui a d’abord déconnecté l’acte sexuel de la
  reproduction, puis la reproduction de la gestation, et la gestation de la
  parentalité.
  
  C’est une marque d’évolution de notre société, liée aux nouveaux rapports
  hommes/femmes, aux nouveaux rapports amoureux, de parentalité et familiaux.
  
  Dans la révision des lois bioéthiques, la France ne doit pas craindre de
  s’ouvrir à ces nouvelles évolutions comme d’autres pays européens l’ont déjà
  fait. Les citoyens français ont le droit de bénéficier d’un élargissement de
  l’AMP et notre pays, qui a toujours été dans ce domaine une force de
  progrès, ne peut se fermer.