Vers la reconnaissance en France des partenariats civils enregistrés à l'étranger

Ce mardi 24 mars, les sénateurs ont adopté un amendement permettant la reconnaissance en France des partenariats civils enregistrés à l’étranger. Cet amendement a été déposé par le sénateur socialiste Richard Yung. Il avait été adopté à l’unanimité par la commission des lois et avait reçu l’avis favorable du gouvernement.

Il s’agit d’insérer un nouvel article dans le code civil disposant que "Les conditions de formation et les effets d’un partenariat enregistré, ainsi que les causes et les effets de sa dissolution sont soumis aux dispositions matérielles de l’État de l’autorité qui a procédé à son enregistrement."

HES (Homosexualités et Socialisme) se réjouit de cette avancée qui, si elle est maintenue jusqu’au terme de la procédure législative, simplifiera la vie de tous les couples, français, étrangers ou binationaux établis en France.

HES souligne que cette disposition ne répond qu’à l’une des quatre observations relatives au pacs formulées par le Médiateur de la République en février dernier. Les trois autres observations concernent les droits des salariés pacsés (capital-décès, droit à congés, pension de réversion). HES souhaite qu’il y soit rapidement répondu.

HES rappelle par ailleurs que les socialistes européens se sont engagés en faveur de la reconnaissance par tous les pays de l’Union des partenariats civils, mariages et statuts familiaux légalement enregistrés dans un autre Etat membre, au nom du principe de libre circulation des citoyens européens. Il s’agit de la 27ème proposition de leur Manifeste pour les élections européennes du 7 juin 2009.

Ségolène ROYAL cvondamne les propos du Pape

Interrogée sur RTL le 19 mars, Ségolène ROYAL a fermement condamné les propos du Pape sur l'usage du préservatif qui "aggraverait" l'épidémie de sida.

 

Qu'avez-vous pensé des propos du Pape, Ségolène Royal ?

Je suis profondément choquée. Vous savez, il y a à travers le monde, 33 millions de personnes qui sont touchées par le sida. J'observe avec satisfaction aussi que les catholiques élèvent la voix et prennent leur distance par rapport à cette prise de position. Je crois que la responsabilité de tout chef religieux, quelque soient les religions c'est de défendre le principe de vie et certainement pas d'engager les êtres humains vers la mort.

Une ministre défend le Pape, ça vous choque ou elle a le droit, Ségolène Royal ?

C'est déplacé.

Danemark : une majorité parlementaire de centre-gauche ouvre l’adoption aux couples de même sexe !

Ce mardi 17 mars 2009, le Folketing, le Parlement danois, a décidé de franchir un nouveau pas vers l’égalité entre couples de même sexe et couples hétérosexuels au Danemark. En 1989, de pays avait été le premier pays européen à créer un partenariat civil ouvert aux couples de même sexe, ouvrant ainsi la voie à des avancées considérables dans de nombreux Etats de l’Union.

L’initiative de cette nouvelle loi revient au député indépendant Simon Emil Ammitzbøll, ancien responsable du Parti social-libéral de centre-gauche (Radikale Venstre). Son combat pour les droits des personnes LGBT avait été salué par les associations danoises ces dernières années, la fédération LBL lui ayant remis en 2006 le prix « d’homme politique de l’année ».

L’approbation de ce texte d’égalité a été permis par un vote unanime des députés de la coalition de gauche dirigée par le Parti social-démocrate de Mme Helle Thorning-Schmidt, membre du Parti socialiste européen (PSE). Le Danemark est actuellement gouverné par la droite, sous la direction du libéral Anders Fogh Rasmussen. Six des députés de son parti (sur 46) se sont joints aux élus de gauche, rendant possible l’adoption de la proposition.

Le député social-démocrate Mogens Jensen, membre du réseau socialiste européen LGBT Rainbow Rose, s’en est félicité.

Le manifeste contre les parents homos fait son retour au Parlement

Le député UMP Jean-Marc Nesme tente de relancer son fameux texte contre les parents homosexuels auprès des députés et sénateurs. TÊTU s'est procuré ce document, qui n'a pas encore été rendu public.

Sans attendre l'arrivée à l'Assemblée nationale et au Sénat des débats sur le statut du beau-parent, les parlementaires les plus conservateurs se préparent au combat. Ainsi voit-on ressortir un outil politique de sinistre mémoire : «l'entente parlementaire», sorte de pétition de députés et de sénateurs, sans valeur législative précise mais qui peut servir au lobby antigay pour «se compter» avant un débat délicat. TÊTU a obtenu une copie du document que le député de Saône-et-Loire Jean-Marc Nesme (UMP) fait déjà circuler dans les coulisses du Parlement. lire la suite

L'Entente parlementaire, de sinistre mémoire, c'est reparti !

L'entente parlementaire contre l'homoparentalité est relancée par le Député Jean-Jacques NESMES contre le projet de loi sur le "statut" du tiers.

En téléchargement en cliquant ci-dessous le texte diffusé par ce dernier et la Sénatrice des Yvelines Bernadette DUPONT auprès de leurs collègues;

Ils sont décidés à bloquer le texte et toute avancée (même mineure) sur l'homoparentalité !

La fin du texte est assez intéressante en ce qu'elle reprend au mot près le vocabulaire traditionnel "apégélien": "parents sociaux de familles homoparentales, coparent, parent social, mère pour autrui".....Il semblerait qu'on soit suivi de très près par ces gens là....

texte entente parlementaire contre l'HP- 2009.pdf

Ça coince à l’UMP sur le statut du beau-parent

Nadine Morano, la secrétaire d’Etat à la Famille, s’est opposée au député UMP Jean Leonetti en réunion de groupe. Le projet de loi sur le statut du beau-parent, qui concerne aussi les couples homosexuels, fait débat à l’UMP.
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L’avant-projet de loi sur le statut du beau-parent a donné lieu mardi, en réunion de groupe UMP à l’Assemblée nationale, à une algarade entre la secrétaire d’Etat à la Famille Nadine Morano et le député UMP Jean Leonetti, vice-président du groupe.
Selon plusieurs participants à cette réunion, Nadine Morano a publiquement désapprouvé le choix de Jean Leonetti - annoncé par le patron des députés UMP Jean-François Copé - d’animer un «groupe de travail» sur ce sujet «extrêmement difficile».

Ces derniers jours, de nombreuses voix se sont élevées au sein de la majorité et du gouvernement pour dénoncer le fait que ce texte visant à créer un statut de beau-parent concerne également les couples homosexuels. Certains y voient une façon de reconnaître subrepticement l’homoparentalité

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Contesté par la ministre, Jean Leonetti a proposé, selon des témoins, de céder sa place à un autre député du groupe. Copé a alors pris la parole pour confirmer ce choix, lançant en direction de Nadine Morano que «jusqu’à nouvel ordre», il appartenait au groupe UMP de désigner les animateurs des groupes de travail.

Le secrétaire général de l’UMP Xavier Bertrand lui a emboîté le pas en prévenant que «si on avance masqué» sur un sujet comme l’homoparentalité, le parti «sera perdant» au sein de son électorat.

Interrogée par l’AFP, Nadine Morano a déclaré n’avoir fait que «manifester une moue en disant "pas encore lui"» en désignant Jean Leonetti. «J’ai dit ensuite qu’il pourrait être accompagné de jeunes parlementaires, des nouveaux députés, parce qu’on ne peut parler de renouveau du Parlement en choisissant toujours les mêmes», a-t-elle déclaré.

Devant la presse, Jean-François Copé a souligné qu’il était hors de question de «mettre ce débat sous le tapis». Les députés UMP l’aborderont «sans tabou» et «avec le maximum de sérénité, ce qui n’est pas gagné d’avance», a-t-il lâché en souriant.

«Si j’ai désigné Jean Leonetti, c’est parce que j’avais en tête l’homme de dialogue et de consensus» qu’il est, «donc c’est bien lui qui va animer ce groupe de travail», a-t-il poursuivi.
(Source AFP)

Beaux-parents: les députés UMP résistent à Nadine Morano

AP | 10.03.2009 | 14:13

Le statut du beau-parent continue de faire des vagues à l'UMP. Lors de la réunion du groupe UMP, la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano s'est opposée mardi à la nomination de Jean Leonetti à la tête du groupe de travail des députés de la majorité sur cette réforme, selon les participants.

Selon un participant, Mme Morano, mettant comme à son habitude les pieds dans le plat, a estimé qu'il fallait un député "plus jeune" et plus "nouveau" que le premier vice-président du groupe UMP pour conduire ce travail.

Devant le veto de la ministre, Jean Leonetti a proposé de laisser la place "dans un souci d'apaisement". "S'il ne s'agit que d'un problème de personne, j'ai proposé au président du groupe de réfléchir à désigner une autre personne", a expliqué le député des Alpes-Maritimes.

Mais Jean-François Copé a maintenu la nomination de son bras droit à la tête de ce groupe. "Ce n'est pas au ministre de décider qui anime les groupes de travail des députés", a répliqué le président du groupe UMP.

Jean Leonetti a reçu le soutien de Xavier Bertrand. Dans un tel débat, "si on avance masqué, on est perdant", a jugé le secrétaire général de l'UMP.

L'incident traduit les tensions internes à l'UMP sur l'avant-projet de loi relatif au statut du beau-parent. Ce texte annoncé le 13 février dernier par Nicolas Sarkozy, et dont Nadine Morano est chargé, vise officiellement à répondre à la question des familles recomposées. Mais les évêques, les défenseurs des familles traditionnelles, à commencer par la ministre du Logement Christine Boutin, lui reprochent de reconnaître "de façon détournée" l'adoption par les couples homosexuels.

L'exposé des motifs de l'avant-projet de loi mentionne les familles homoparentales, pour noter que 30.000 enfants vivraient, selon les estimations de l'Institut national d'études démographiques, dans un foyer composé de deux adultes de même sexe. AP

Entretien avec Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports

La Croix - 05/03/2009 20:00
Bachelot : « Le "droit à l'enfant" est un terme qui me choque profondément »

Alors que les débats préparatoires aux états généraux de la bioéthique battent leur plein, la ministre de la santé a accepté de nous livrer ses convictions sur les sujets qui seront abordés dans le cadre de la révision des lois de bioéthique

Entretien avec Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports

Roselyne Bachelot, qui sera en charge du projet de révision des lois de bioéthique, n'a jamais caché qu'elle était favorable à certains changements. Ainsi, la ministre de la santé s'est déjà prononcée en faveur de la levée de l'anonymat des dons de gamètes, au nom du droit à la connaissance de ses parents biologiques. Elle considère également qu'il y a différents types de parenté : la parenté biologique, sociale, éducative, etc., et qu'un enfant au courant de ses origines peut sans dommage être élevé par des parents de même sexe. Elle nous explique aujourd'hui pourquoi elle n'est pas favorable à ce que la gestation pour autrui fasse partie des actes d'assistance à la procréation et dans un autre domaine, pourquoi la reconduction du moratoire sur la recherche sur l'embryon lui paraît a priori une bonne solution.
La Croix : Où en sont les états généraux de la bioéthique lancés le 4 février dernier, et en particulier, le site Internet destiné à accueillir les contributions des Français ?

Roselyne Bachelot : En une semaine, du 16 au 23 février, le site mis en place par l'Agence de la biomédecine avait déjà reçu près de 6 000 visites et 74 contributions écrites portant majoritairement sur l'assistance médicale à la procréation - c'est le sujet qui, pour le moment, suscite les réactions les plus rapides ! Quant aux rencontres régionales, elles se mettent en place. Les espaces éthiques ont tous été mobilisés par l'envoi d'une lettre personnalisée. La rédaction du cahier des charges est en voie d'achèvement. Plusieurs centres hospitaliers universitaires ont déjà répondu à l'appel. Enfin, comme vous le savez, les Français seront aussi associés à la réflexion en juin, lors de trois forums régionaux (NDLR : à Marseille, Rennes et Strasbourg) où interviendront des panels de citoyens tirés au sort sur les listes électorales et préalablement formés aux questions liées à la bioéthique et aux techniques du débat. Le comité de pilotage, sous la présidence de Jean Leonetti, est actuellement en train de désigner les spécialistes qui, durant deux week-ends, seront chargés de les former.

Vous avez souhaité associer tous les Français au débat. Ne craignez-vous pas que cela soit la porte ouverte à l'expression depoints de vue incontrôlables ou à la manipulation de l'opinion par des groupes de pression ?

On m'avait fait les mêmes objections lorsque j'ai lancé un débat citoyen sur la charte de l'environnement. Non, je n'ai pas peur du débat bioéthique ! Cette ouverture me paraît au contraire indispensable, car je suis frappée de constater que ces questions ont été jusqu'alors réservées à des experts, alors qu'elles suscitent une extraordinaire appétence dans le grand public. Le temps est venu de rendre le débat accessible au plus grand nombre. J'ai confiance dans le sens des responsabilité

s des participants de tous horizons. En outre, comme nous venons de le voir, une « modération » a été prévue à travers la formation des citoyens appelés à participer aux forums régionaux. Bref, je pense que la démarche est bonne.

Mais l'avis des Français sera-t-il vraiment pris en compte, alors qu'il interviendra au moment où tous les rapports préparatoires à la révision des lois auront été bouclés ?

Mais oui ! Il n'y a pas d'un côté les « sachants », les experts de la pensée, qui auraient l'avantage, et de l'autre un simulacre de discussion destiné à faire diversion. L'avis des Français sera versé aux débats et considéré avec la même attention.

Dans les sujets soumis à révision, le « désir d'enfant » est régulièrement invoqué à l'appui de nouvelles revendications d'accès à la parentalité. On pourrait même parler de l'expression d'un « droit à l'enfant ». Cela vous paraît-il légitime ?

Tout dépend de quoi l'on parle ! Le « droit à l'enfant » est un terme qui me choque profondément. Cela n'existe pas. Il n'existe qu'un droit de l'enfant. Le « désir d'enfant », en revanche, me paraît légitime, on peut le comprendre, quelle que soit la situation des personnes qui l'expriment. Maintenant, est-ce à la société d'y répondre ? Là est toute la question.

En 1999, vous étiez la seule, à droite, à défendre le pacs. Comprenez-vous la demande des couples homosexuels d'accéder à la parentalité ?

Je la comprends. J'ai écrit, à l'époque du pacs, plusieurs textes sur la question. Mais il s'agit évidemment d'une question délicate, que je veux aborder dans un esprit d'ouverture, en restant à l'écoute de toutes les opinions, de quelque bord qu'elles viennent.
Mais pour vous, l'assistance médicale à la procréation doit-elle rester un remède à l'infertilité, ou peut-elle devenir un mode alternatif de procréation au service du désir d'enfant ?

Le législateur devra naturellement tracer des frontières. Mais il y a une chose que je souhaite dire assez nettement : je suis défavorable à ce que la gestation pour autrui (GPA), ou la pratique des « mères porteuses », comme on dit communément, entre dans le strict cadre de l'assistance à la procréation. Car, pour moi, il ne s'agit pas que d'une question médicale, mais également d'une question juridique : quel va être le statut de l'enfant né avec les gamètes d'un couple, puis porté par une autre femme ? Je ne pense pas que l'on puisse mettre la GPA sur le même plan que les autres modes d'assistance à la procréation car, avec cette pratique, on change de paradigme.

Quelle différence faites-vous entre le recours à une mère porteuse et l'insémination artificielle ou la fécondation in vitro (FIV) avec donneur ?

Avec la fécondation in vitro ou l'insémination artificielle, on reste dans le cadre de la procréation classique : un père, une mère, un enfant. Nous sommes dans un schéma connu. La gestation pour autrui, elle, opère un transfert de parentalité, c'est une adoption. Le problème, aujourd'hui, c'est que cette réalité risque d'être banalisée sans que l'on en ait mesuré toutes les conséquences. En outre, comment imaginer que la démarche consistant à porter un enfant pour une autre femme puisse être un acte gratuit ? Ce serait forcément entaché de considérations financières, et cela perturberait toute notre éthique du don. Or la gratuité du don est, pour moi, un point non négociable.

L'autre grand point que va devoir trancher le législateur concerne la recherche sur l'embryon : faut-il l'interdire ? L'autoriser ? Ou prolonger le moratoire actuel, qui a rappelé le principe de l'interdiction, tout en autorisant la recherche à titre exceptionnel et dérogatoire pour cinq ans ?

Il faut regarder cela avec attention. Le système dérogatoire mis en place par la loi actuelle est à la fois ouvert et prudent. Il a fait ses preuves. C'est pourquoi je suis a priori favorable à la reconduction de ce moratoire. Mais laissons les états généraux jouer leur rôle, afin que toutes les sensibilités puissent s'exprimer.

Les chercheurs sont tout de même majoritairement favorables à un régime d'autorisation.

Oui, mais je pense qu'il faut maintenir des barrières pour éviter toute dérive. Par ailleurs, je me demande si la levée du principe de l'interdiction ne fragiliserait pas les mesures de précaution que nous avons prises.

Recueilli par Marianne GOMEZ et Marine LAMOUREUX

Exclusif: Un rapport du Sénat pourrait remettre en cause l'adoption par un célibataire

 

 

Malgré ce que voudrait nous faire croire Christine Boutin, l'époque n'est pas à la reconnaissance de l'homoparentalité. L'avant-projet de loi sur l'autorité parentale et le droit des tiers ne crée pas un statut du beau-parent et ne fait qu'assouplir la loi de Ségolène Royal de 2002. Il n'est nulle part question d'autoriser un couple homosexuel à adopter des enfants, même au sein du couple. Et ce n'est pas le tout nouveau rapport sénatorial sur l'Agence française de l'adoption (AFA) qui va aider à simplifier les choses. Rédigé par trois sénateurs UMP – Albéric de Montgolfier, Paul Blanc et Auguste Cazalet – et voté à l'unanimité par les Commissions des Finances et des Affaires sociales du Sénat, il pourrait même remettre en question un acquis essentiel, l'adoption par une personne célibataire. (lire la suite)

Et voilà Mme Boutin et M. Nesme qui s'en mêlent à nouveau !

Droit des beaux-parents: Mme Morano "plie" face au "lobby homosexuel" (député UMP)

PARIS,  4 mars 2009 (AFP) - Le député UMP Jean-Marc Nesme a affirmé mercredi que la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, a "plié sous la pression du lobby homosexuel" et que son texte sur le statut des beaux-parents "n'est qu'un subterfuge destiné à la reconnaissance légale de l'homoparentalité".
"D'ailleurs, le mouvement homosexuel, avec qui Mme Morano a travaillé sur ce sujet, n'a pas hésité à publier un communiqué de victoire comme si le Parlement avait tranché", a-t-il dénoncé dans un communiqué.
Ce projet de loi "crée la confusion en niant l'importance de la filiation et en légitimant le déni de la différence sexuelle. En bref, il souhaite bouleverser le droit de la famille en affirmant que le désir d'enfant serait suffisant pour créer la parenté", a ajouté le député de Saône-et-Loire.
"Or, les liens affectifs qui peuvent varier et évoluer ne fondent pas des droits en matière d'autorité parentale pas plus qu'ils ne définissent la filiation", a-t-il insisté.
Plusieurs députés UMP se sont déjà élevés contre ce texte.
frd/st/rh/ei

Droit des beaux-parents : polémique au sein du gouvernement

PARIS,  3 mars 2009 (AFP) - Le projet de loi sur les droits des beaux-parents, que Nicolas Sarkozy souhaite voir discuter au Parlement fin mars, a suscité mardi une polémique au sein du gouvernement, Christine Boutin s'élevant contre "une façon détournée" de reconnaître l'homoparentalité.
La ministre du Logement et présidente du Forum des républicains sociaux a critiqué mardi dans un communiqué le texte de loi préparé par la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, qui fait référence dans sa version modifiée aux "foyers composés de deux adultes du même sexe".
"Je n'accepterai pas que l'on reconnaisse l'homoparentalité et l'adoption par les couples homosexuels de façon détournée", a affirmé Mme Boutin, "en le glissant dans une loi sur le statut du beau-parent".
"Le fait de reconnaître le statut du beau-parent risque de mener à la reconnaissance objective de l'homoparentalité et de l'adoption par les couples homosexuels", a-t-elle dit, défendant le fait que "l'enfant pour se structurer a besoin d'un papa et d'une maman".
Réagissant sur RTL, Mme Morano a invité sa collègue au gouvernement, "plutôt que d'avoir une posture passéiste et idéologique à vraiment lire ce texte". Selon la secrétaire d'Etat, "il ne crée pas un statut du beau-parent, le projet de loi porte sur l'autorité parentale et le droit des tiers".
"Il s'agit de permettre à celui qui élève un enfant d'avoir des droits dans le cadre de l'autorité parentale partagée, s'il y a accord entre les parents biologiques et celui qui va s'occuper de l'enfant, et par le biais d'une convention homologuée chez le juge", explique-t-elle.
Evoquant les "2 millions d'enfants vivant en familles recomposées, 3 millions en familles monoparentales et 30.000 enfants élevés par deux personnes du même sexe", Mme Morano a insisté sur la nécessité de "permettre à celui qui élève l'enfant de pouvoir agir pour les actes usuels de la vie quotidienne".
"Je ne veux pas débattre avec Mme Boutin, ce qui m'intéresse ce sont les Français, il faut prendre en compte l'évolution de la famille", conclut-elle.
mv/vdr/bg