Ce magistrat chargé de dire le droit a invité le tribunal à annuler le refus d'agrément opposé à Emmanuelle B. par l'administration départementale et à enjoindre celle-ci de délivrer l'agrément dans un délai de 15 jours, a-t-on appris auprès de l'avocate de la requérante.
Le jugement sera rendu dans trois semaines.
Me Caroline Mécary, avocate de l'enseignante, a dénoncé le caractère "politique" de la décision prise par le président divers droite du conseil général, Jean Raquin, en dépit des avis très favorables de la psychologue et de l'assistance sociale qui ont instruit le dossier.
"Soit les travailleurs sociaux sont incompétents et il faut les licencier, soit ils sont compétents et la décision s'impose, c'est vraiment une décision politique", a-t-elle dit à Reuters.
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a affirmé le caractère "discriminatoire" de cette décision dans une délibération du 5 octobre dernier.
Si la loi française ne prévoit pas un droit à l'adoption par les couples homosexuels, elle l'autorise en revanche aux célibataires, quelle que soit leur orientation sexuelle.
La Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt du 22 janvier 2008, s'est appuyée sur ce fait pour juger discriminatoire et donc illicite un premier refus d'agrément opposé le 26 novembre 1998 par le département du Jura à la demande d'Emmanuelle B.
Ce refus, qui faisait fi des "capacités éducatives et affectives" reconnues à la demanderesse, était principalement motivé par "l'absence de référent paternel" au sein du foyer.
Le Conseil général s'est gardé de reprendre l'argument dans le nouveau refus d'agrément en date du 26 janvier 2009.
Il invoque cette fois des divergences entre Emmanuelle B. et sa compagne quant à l'âge de l'enfant à adopter, ainsi que "le peu d'engagement affectif" de celle-ci et son "rôle de tiers dans la relation mère-enfant".
"Elles vivent ensemble depuis 1990, elles se sont tapé dix ans de procédure, elles recommencent à déposer une demande d'agrément et elles ne seraient pas d'accord sur l'âge de l'enfant à adopter? Mais de qui se moque-t-on?", réplique Me Mécary.
Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse
Après l’Inde hier, qui a vu la Haute cour de Delhi se prononcer pour la fin de la discrimination contre les homosexuels, c’est au tour d’un autre pays émergent de faire évoluer sa législation.
Le dimanche 24 mai, les socialistes européens se sont rassemblés à Rome. Des militants et des parlementaires socialistes venus d’Allemagne, du Bélarus, du Danemark, d’Espagne, de France, de Grèce, d’Italie, de Pologne, du Portugal, de Roumanie et du Royaume-Uni ont participé à un meeting consacré aux droits des personnes LGBT (lesbiennes, gays, bis et trans) en Europe.
Le Vermont est le quatrième État américain – le cinquième si l'on compte la Californie avant la Proposition 8 – à autoriser les couples gays et lesbiens à se marier, après le Massachusetts, le Connecticut et l'Iowa il y a quelques jours. C'est aussi le premier à légiférer sur le sujet sans y être obligé par une décision de justice. Le gouverneur de l'État Jim Douglas avait mis son veto au texte, mais les législateurs ont décidé de passer outre, par 23 voix contre 5 au Sénat et 100 voix contre 49 à la Chambre. Les deux tiers des voix dans les deux assemblées étaient nécessaires pour l'emporter sur le veto.
Ce mercredi 1er avril 2009, le Riksdag, le Parlement suédois, a accompli le dernier pas vers l’égalité totale pour les couples de même sexe. Depuis 2002, la loi suédoise, qui prévoyait un partenariat civil, avait reconnu à ces derniers et à leur famille l’accès aux droits parentaux, notamment par la possibilité d’adopter conjointement. C’est aujourd’hui l’ouverture du mariage civil qui consacre l’égalité entre tous les couples.
Ce mardi 24 mars, les sénateurs ont adopté un amendement permettant la reconnaissance en France des partenariats civils enregistrés à l’étranger. Cet amendement a été déposé par le sénateur socialiste Richard Yung. Il avait été adopté à l’unanimité par la commission des lois et avait reçu l’avis favorable du gouvernement.
Ce mardi 17 mars 2009, le Folketing, le Parlement danois, a décidé de franchir un nouveau pas vers l’égalité entre couples de même sexe et couples hétérosexuels au Danemark. En 1989, de pays avait été le premier pays européen à créer un partenariat civil ouvert aux couples de même sexe, ouvrant ainsi la voie à des avancées considérables dans de nombreux Etats de l’Union.