L'appel de Montpellier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dix ans après la promulgation du PACS (Pacte civil de solidarité), les mentalités ont évolué. La loi doit évoluer elle aussi. A l’appel d’Hélène Mandroux, maire de Montpellier et 1ère Vice Présidente de la Communauté d'Agglomération de Montpellier, des dizaines de maires de France unissent leur voix pour dire que le moment est venu de franchir une nouvelle étape en ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Cet appel peut à présent être signé par tous et toutes sur le site : http://www.lappeldemontpellier.fr/ .

Martine Aubry défend le mariage et l'adoption pour les homosexuels

La première secrétaire du PS, Martine Aubry, a défendu dimanche l'adoption par les couples homosexuels devant les jeunes socialistes réunis en congrès à Grenoble.

"Nous voulons qu'on puisse aimer qui on veut... Nous sommes pour le mariage et l'adoption" par les homosexuels, a déclaré Martine Aubry, très applaudie par des centaines de militants rassemblés pour le 9e congrès du Mouvement des jeunes socialistes (MJS). "L'Etat ne doit pas nous dire avec qui nous marier" et "qui on doit aimer", a-t-elle ajouté, alors que début novembre, un tribunal de Besançon a autorisé l'adoption d'un enfant par un couple d'homosexuelles. Elle a également évoqué les mariages mixtes. "Je n'oserai pas citer" le ministre de l'Immigration "Eric Besson qui a parlé des mariages gris pour que la honte l'atteigne définitivement", a-t-elle déclaré. Par "mariages gris", Eric Besson a récemment désigné des mariages qui seraient conclus entre un étranger et un Français de bonne foi, abusé par un étranger ayant pour but d'obtenir titre de séjour ou nationalité française. L'association Homosexualités et Socialisme (HES) se réjouit dans un communiqué des prises de position "claires et renouvelées" de la première secrétaire du PS. "Elles placent les socialistes en tête de la marche pour l'égalité des droits", estime HES. Mis en ligne le 22/11/2009

Mariage et adoption : le débat progresse dans l'opinion publique

16/11/2009

Selon un sondage publié par BVA pour la Matinale de Canal+ (à télécharger), les Français seraient 64 % en faveur de l’accès au mariage pour les couples de même sexe. Et 57 % pour l’ouverture de l’adoption. Sur cette deuxième question, l’opinion publique semble bien avoir basculé.

Au lendemain du jour anniversaire du pacs -loi promulguée le 15 novembre 1999, l’argument de l’opinion publique va pouvoir changer de camp. Certes, il ne s’agit que d’un sondage, donc à prendre avec toutes les précautions d’usage. Mais, il y a encore peu de temps, quand le vent soufflait dans un autre sens, combien de fois a-t-il fallu entendre que la «société n’était pas prête»? Voir cet argument se retourner contre ceux qui l'ont si longtemps brandi n’est pas pour nous déplaire.

Beaux joueurs pourtant, c’est à la pédagogie que les militants avaient fait appel, faisant le pari de l’intelligibilité de leur message, et de la réceptivité de l’opinion. Ces dix dernières années, de nombreux couples se sont donc pliés à l'exercice du témoignage à visage découvert, exposant une vie privée qui n’aurait peut-être jamais dû être dévoilée, mais bien forcés de banaliser l’image de leurs unions et de leurs familles. À leur tour, des enfants devenus adolescents puis adultes ont expliqué que la seule difficulté posée par leur éducation par deux parents de même sexe n’était non pas la singularité de leur famille, mais le regard désapprobateur porté par ceux qui les renvoyait à une monstruosité fantasmée.

Comme le montrent ces récapitulatifs des coups de sonde opérés dans la société française depuis 15 ans, l’opinion publique ne s’est en réalité jamais mobilisée contre l’ouverture mariage aux couples de même sexe (cliquer sur l’image pour l’agrandir; voir aussi les données brutes; merci à Laurent pour la saisie des données). Tout au plus s’est-elle un peu crispée au lendemain du mariage célébré à Bègles en juin 2004, par effet de saturation peut-être.

Sur l’adoption toutefois, la bataille s’avérait plus ardue, et ce n’est qu’en 2008 qu’on observe la bascule, les partisans de l’adoption devenant pour la première fois majoritaire, d’une courte tête (51 % contre 49 %). Une avance aujourd’hui plus franche pour un débat finalement assez théorique: ce n’est en fait pas tant la question de l’adoption conjointe qui importe, étant donné le faible nombre d’enfants adoptables, que l’ouverture de la filiation entre le parent social et l’enfant de son partenaire.

Malgré ces signes positifs, le débat risque de ne trouver aucune conclusion avant au moins 2012, les chances que le gouvernement ouvre un chantier législatif pour ces deux prochaines années étant strictement nulles. Le 15 novembre 1999, la France avait quelques longueurs d’avances sur la plupart de ses voisins européens, avec la création du pacs. Dix ans plus tard, avec les exemples néerlandais, belge, espagnol, suédois, norvégien, canadien, sud-africain (mariage ouvert aux couple de même sexe), mais aussi britanniques, finlandais, danois, colombien, urugayen et néo-zélandais (formes d'union équivalente au mariage), on s’aperçoit que le temps file vite…

• Alain Piriou •

Adoption par les homosexuel(le)s : mettre fin à l'hypocrisie !

Par L'UFAL, Bernard Teper, Monique Vézinet
Jeudi 12 novembre 2009

La Cour européenne des droits de l'Homme, sise à Strasbourg (dont nous rappelons que cette cour n'a rien à voir avec l'Union européenne et sa Cour de justice de l'Union européenne siégeant à Luxembourg) donne raison quelques années après aux combattants laïques. Et voilà que le tribunal administratif de Besançon ouvre la brèche

Confortée par un jugement qui va dans le bon sens, l'UFAL demande aux pouvoirs publics :

• de mettre fin à l'hypocrisie d'une application de la loi de 1966 (celle-ci autorisait l'adoption par des couples mariés ou par un célibataire de plus de 28 ans, point barre !) restreinte par la pratique des services de l'Etat et des conseils généraux faisant preuve de discriminations directement liées à l'inclination sexuelle, avec la complicité tacite de toutes les majorités politiques qui se sont succédé depuis !
• de permettre, dans la réforme du statut du beau-parent annoncé par la secrétaire d'Etat à la Famille, l'adoption sans discrimination en fonction de l'inclination sexuelle.

Rappelons qu'il y a dix ans, le député PS Patrick Bloche, rapporteur de la loi sur le Pacs, réclamait déjà une modification de la loi. « La société est prête à accepter que des couples homosexuels adoptent des enfants », assurait l’élu, selon lequel la jurisprudence « oblige le législateur à prendre ses responsabilités ». Depuis, le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a redit l’hostilité « du président de la République lui-même » à l’adoption d’enfants par les couples homosexuels.
Malheureusement le rapport récent sur le sujet du député UMP Jean Léonetti refuse toute reconnaissance, via ce texte, de l’homoparentalité, et Nadine Morano qui avait pourtant promu la révision du statut du beau-parent, suggère d’attendre « la prochaine élection présidentielle en 2012 » pour revenir sur cette question.

L'UFAL défend depuis longtemps une position d'une grande cohérence, appelant à une refonte complète de la loi de 1975 portant définition de la famille. A la fin des fins, il faudra bien permettre à tous les couples de pouvoir bénéficier des procédures adoptives, sans discrimination selon l'inclination sexuelle !
L'UFAL rappelle que deux critères et deux seulement doivent être mis en application :

1. l'enfant adopté doit être aimé,
2. l'enfant adopté doit connaître ses origines

Le député PS, Patrick Bloche, a demandé de "changer la loi" pour autoriser l'adoption par les couples homosexuels

PARIS, 10 novembre 2009 (AFP) - Le député PS, Patrick Bloche, a demandé de "changer la loi" pour autoriser l'adoption par les couples homosexuels, mardi, après la décision du tribunal administratif de Besançon.
"La société est prête à accepter que des couples homosexuels adoptent des enfants. La loi doit être modifiée", a déclaré M. Bloche dans les couloirs de l'Assemblée.
Le tribunal administratif a ordonné mardi au conseil général du Jura de délivrer "dans un délai de 15 jours" un agrément d'adoption à une enseignante homosexuelle.
La cour d'appel de Rennes, dans un arrêt rendu le 30 octobre, a donné à un couple séparé de femmes homosexuelles la délégation d’autorité parentale avec exercice partagé, au profit de celle qui n’avait pas porté leur enfant.
M. Bloche a parlé d'une "jurisprudence qui oblige le législateur à prendre ses responsabilités".
"Quand le législateur le veut, il peut être en phase avec la société. Le PACS en est l'exemple fort", a ajouté M. Bloche, rapporteur de la loi sur le Pacs il y a exactement dix ans, en novembre 1999.

st/bbm/eb/ds


ASSEMBLÉE-DISCRIMINATION-HOMOSEXUALITÉ-ADOPTION-PROCÈS-PS - 10/11/2009 17h54 - AFP

 

La réponse de Nadine Morano :

Morano ne veut pas changer la loi mais prête au débat


PARIS, 10 novembre 2009 (AFP) - La secrétaire d'Etat chargée de la Famille, Nadine Morano, a déclaré mardi qu'elle ne voulait pas changer la loi interdisant l'adoption aux couples homosexuels, tout en souhaitant un "débat" pour "sortir de l'hypocrisie".
"Il n'y a pas de projet pour réformer l'adoption en faveur des couples homosexuels. C'est un engagement du président de la République", a déclaré à l'Assemblée nationale Mme Morano à la presse qui l'interrogeait sur la décision du tribunal administratif de Besançon.
Le tribunal administratif a ordonné mardi au conseil général du Jura de délivrer "dans un délai de 15 jours" un agrément d'adoption à une enseignante homosexuelle.
"Mais il faudra ouvrir le débat, pourquoi pas lors de la prochaine élection présidentielle en 2012", a ajouté Mme Morano, en évoquant aussi une récente décision de la cour d'appel de Rennes (délégation d'autorité parentale avec exercice partagé au sein d'un couple d'homosexuelles séparées).
"Il faut sortir de l'hypocrisie qui existe en France", a poursuivi Mme Morano, rappelant que 30.000 enfants vivent dans une famille homoparentale, d'après l'INED.
Mme Morano a rappelé que lorsqu'elle était députée (jusqu'en mars 2008), elle était favorable à l'adoption simple au sein des couples homoparentaux, pour le "parent social" (qui n'a pas de lien biologique avec l'enfant).
Mme Morano a reconnu que la question fait débat au sein de sa famille politique.
"Dès qu'il y a un enfant, il faut un papa et une maman", a déclaré le député UMP Eric Raoult à l'Assemblée.
Dans un communiqué, Christian Vanneste (UMP) a condamné "la malheureuse décision" du tribunal qui "fait l’objet de l’habituel rouleau compresseur médiatique du groupe de pression homosexuel".
La Cour de cassation avait annulé le 12 novembre 2008 sa condamnation pour injure envers la communauté homosexuelle.

st/bbm/eb/ds

AFFAIRE EMMANUELLE B . UN JUGEMENT POSITIF

L’Association des Parents Gays et Lesbiens se félicite du jugement du Tribunal administratif de Besançon reconnaissant à Emmanuelle B le droit d’avoir un agrément d’adoption.

Ce jugement est une condamnation du Conseil général du Jura qui, à deux reprises, lui a refusé un agrément d’adoption en raison de son homosexualité. L’APGL rappelle, qu’à la suite d’un premier refus, Emmanuelle B avait été contrainte d’entamer un long et éprouvant parcours judiciaire qui l’avait amenée jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’homme, laquelle a condamné (le 22 janvier 2008) la France pour cette discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Malgré cette condamnation, le Conseil général du Jura avait réitéré son refus d’agrément au début de cette année.

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE) a dénoncé cette discrimination en octobre 2009.

L’APGL espère que ce jugement favorable aura un impact sur les conseils généraux et les amènera à prendre des décisions non discriminantes.

Pour autant, l’APGL considère que seule une évolution de la législation serait de nature à mettre fin à la loterie des agréments d’adoption qui sont délivrés aux homosexuel(les) en fonction des positions politiques des conseils généraux.

L’APGL demande que l’agrément d’adoption soit accordé selon les mêmes critères d’appréciation à toute personne majeure, sans considération de son orientation sexuelle.

Plus largement, l’APGL demande que l’adoption soit possible pour tous les couples - mariés ou non, hétéro ou homosexuels – sur la base de leur engagement de futurs parents. Ce changement dans la législation de l’adoption implique que l’on reconnaisse qu’une famille puisse être composée de deux parents, homme-femme, homme-homme, femme-femme, l’important pour l’enfant étant d’être entouré de parents qui s’engagent à ses cotés.

L’Association des Parents Gays et Lesbiens et ses 15 antennes régionales se battent au quotidien pour que les 200 000 enfants élevés en France par des parents gays ou lesbiens voient leurs familles inscrites dans la réalité juridique et sociale de notre pays.

Mandroux, maire PS de Montpellier, veut l' ouverture du mariage aux homosexuels

MONTPELLIER, 10 novembre 2009 (AFP) - La maire socialiste de Montpellier, Hélène Mandroux, souhaite que les couples homosexuels puissent se marier, une prise de position, au nom de "l'égalité des droits", qui intervient à l'occasion du dixième anniversaire du Pacs, le pacte civil de solidarité.
Mme Mandroux lancera samedi un "appel de Montpellier" pour cette ouverture du mariage aux couples homosexuels. Des maires de gauche devraient être présents à ses côtés, dont le député-maire PS du XIe arrondissement de Paris, Patrick Bloche, coauteur et corapporteur du Pacs.
Mme Mandroux précise sa position dans un texte dont copie a été transmise à l'AFP. Elle y souligne que "l’homosexualité est aujourd’hui une réalité sociologique dans toutes les couches de la société". Et, pour la maire de la huitième ville de France, "il n’est pas concevable que notre pays refuse durablement la même protection et les mêmes droits à certains couples du fait de leur orientation sexuelle".
Le Pacs, rappelle Mme Mandroux, "a été créé pour offrir un statut à des couples qui ne peuvent ou ne veulent se marier". Il a "conduit à une plus grande visibilité et une meilleure acceptation de la diversité des couples", note-t-elle.
Mais, malgré des "améliorations successives", il reste "largement désavantageux en cas de décès d'un des partenaires, particulièrement aléatoire pour les couples binationaux".
"En une décennie, poursuit Mme Mandroux, les mentalités ont évolué. La loi doit évoluer elle aussi", estime la maire de Montpellier, pour qui le moment est donc "venu de franchir une nouvelle étape en ouvrant le mariage aux couples homosexuels".
Mme Mandroux précise qu'elle se tient "en dehors de toute considération d’ordre religieuse ou philosophique". "Je me place uniquement sur le terrain de l’égalité des droits", écrit-elle.
hg/oaa/mmr/fj


SOCIAL-SOCIÉTÉ-FAMILLE-PACS-ANNIVERSAIRE-HOMOSEXUALITÉ - 10/11/2009 11h28 - AFP

Adoption par un couple d'homosexuelles: feu vert du tribunal de Besançon

AFP - Le tribunal administratif de Besançon a donné son feu vert mardi à l'adoption d'un enfant par un couple d'homosexuelles en annulant totalement les décisions du Conseil général du Jura qui refusait d'accorder un agrément.

Le Conseil général du Jura a ainsi indiqué dans un communiqué, qu'il appliquerait le jugement et accorderait un agrément en vue d'adopter.

Le tribunal administratif avait estimé que les motifs retenus par le président du Conseil général ne permettaient pas de "justifier légalement la décision de rejet de la demande d'agrément pour l'adoption présentée par Mme B.".

Il avait enjoint au président de l'assemblée départementale de délivrer l'agrément qu'elle sollicite dans un délai de 15 jours à compter de la notification du présent jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

"Les conditions d'accueil offertes par la requérante sur le plan familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté", a-t-il ajouté.

La décision du tribunal est entièrement conforme aux demandes du rapporteur public lors de l'audience du 13 octobre.

Les juges administratifs s'appuient notamment sur les rapports des travailleurs sociaux qui sont "favorables à la demande d'agrément pour adoption" et soulignent que le couple formé par Mme B. et sa compagne, dont la démarche en vue d'adoption s'inscrit dans la durée, présente une solidité certaine".

Emmanuelle B., une institutrice vivant en couple depuis 20 ans avec Laurence R., une psychologue scolaire, avait demandé au tribunal de lui accorder cet agrément refusé à deux reprises par le Conseil général du Jura.

Face au premier refus des autorités françaises de lui accorder cet agrément, l'enseignante s'était tournée vers la Cour européenne des droits de l'Homme qui avait condamné la France pour discrimination sexuelle en octobre 2008.

Malgré la forte médiatisation de leur affaire, les deux femmes veulent conserver leur anonymat.

Enfin ???

Une homosexuelle française pourrait être autorisée à adopter

Une institutrice homosexuelle qui se bat depuis onze ans, avec sa compagne, contre le conseil général du Jura pour obtenir le droit d'adopter un enfant a été soutenue mardi par le rapporteur général devant le tribunal administratif de Besançon.

Ce magistrat chargé de dire le droit a invité le tribunal à annuler le refus d'agrément opposé à Emmanuelle B. par l'administration départementale et à enjoindre celle-ci de délivrer l'agrément dans un délai de 15 jours, a-t-on appris auprès de l'avocate de la requérante.

Le jugement sera rendu dans trois semaines.

Me Caroline Mécary, avocate de l'enseignante, a dénoncé le caractère "politique" de la décision prise par le président divers droite du conseil général, Jean Raquin, en dépit des avis très favorables de la psychologue et de l'assistance sociale qui ont instruit le dossier.

"Soit les travailleurs sociaux sont incompétents et il faut les licencier, soit ils sont compétents et la décision s'impose, c'est vraiment une décision politique", a-t-elle dit à Reuters.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a affirmé le caractère "discriminatoire" de cette décision dans une délibération du 5 octobre dernier.

Si la loi française ne prévoit pas un droit à l'adoption par les couples homosexuels, elle l'autorise en revanche aux célibataires, quelle que soit leur orientation sexuelle.

La Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt du 22 janvier 2008, s'est appuyée sur ce fait pour juger discriminatoire et donc illicite un premier refus d'agrément opposé le 26 novembre 1998 par le département du Jura à la demande d'Emmanuelle B.

Ce refus, qui faisait fi des "capacités éducatives et affectives" reconnues à la demanderesse, était principalement motivé par "l'absence de référent paternel" au sein du foyer.

Le Conseil général s'est gardé de reprendre l'argument dans le nouveau refus d'agrément en date du 26 janvier 2009.

Il invoque cette fois des divergences entre Emmanuelle B. et sa compagne quant à l'âge de l'enfant à adopter, ainsi que "le peu d'engagement affectif" de celle-ci et son "rôle de tiers dans la relation mère-enfant".

"Elles vivent ensemble depuis 1990, elles se sont tapé dix ans de procédure, elles recommencent à déposer une demande d'agrément et elles ne seraient pas d'accord sur l'âge de l'enfant à adopter? Mais de qui se moque-t-on?", réplique Me Mécary.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse

Demande d'adoption: la Halde donne raison à l'enseignante lesbienne

Le refus d'adoption opposé à Emmanuelle B., une enseignante du Jura, est «discriminatoire», estime la Halde, dans un avis rendu une semaine avant que l'affaire soit jugée à Besançon.

Me Caroline Mécary, l'avocate d'Emmanuelle B. s'est réjouie de cet avis de la Halde. «Cette délibération a  été    envoyée au tribunal qui, je l'espère, va censurer le refus du président UMP du Conseil général», a-t-elle déclaré (la suite).