Allemagne : la justice confirme le droit d'adoption limité des homosexuels

La Cour constitutionnelle allemande a confirmé le droit pour un homosexuel vivant en couple d'adopter l'enfant de son conjoint, dans un arrêt publié mardi. Elle a ainsi infirmé un jugement rendu par le tribunal d'instance de Schweinfurt, qui avait interdit à une lesbienne d'adopter l'enfant de sa partenaire, et ce malgré l'accord du père biologique et des services de protection de l'enfance.

Le tribunal avait argué que la loi autorisant ce type d'adoption était anticonstitutionnelle parce qu'elle mettait sur un plan d'égalité les parents biologiques de l'enfant et le conjoint du parent.

Mais les juges constitutionnels ont au contraire estimé que le lien biologique ne saurait primer à tout prix sur "la communauté de responsabilité socio-familiale".

Depuis 2001, une personne homosexuelle peut adopter l'enfant de son ou sa partenaire né d'une précédente relation, pour autant que le couple ait officiellement contracté un "partenariat de vie", une sorte de PaCS allemand.

En revanche, les homosexuels en Allemagne ne peuvent pas prétendre en tant que couple à l'adoption d'un enfant, alors que c'est autorisé dans plusieurs pays européens tels que les Pays-Bas ou l'Espagne.

Illico - Mis en ligne le 25/08/2009